M. Manuel Valls

La grande différence, c’est que nous passons cette fois par la loi et pas par un plan !

Vous, vous n’y serez pas !

Vous pouvez bien mettre en cause le gouvernement en disant qu’il veut aller trop vite et mal… je constate cependant que ceux qui nous demandent d’aller très vite sont les mêmes qui déposent des amendements visant à supprimer des articles qui permettraient d’accélérer le déploiement des dispositifs. Très honnêtement, la cohérence de cette attitude m’échappe.Comme je préfère être positif, je présente un amendement inspiré d’une proposition de la sénatrice mahoraise Salama Ramia, afin d’accélérer ces régularisations. Si j’ai bien compris l’intention de l’amendement voté en commission, celui-ci vi…

Ici !

Il vise à assurer la continuité entre les moyens affectés aux missions assurées par le bataillon temporaire de reconstruction et les moyens du génie qu’il est prévu d’affecter de manière pérenne au 5e régiment étranger stationné à Mayotte. L’état-major des armées veillera à adapter les moyens déployés aux besoins exprimés localement et aux conditions opérationnelles, afin d’en optimiser l’emploi. Par ailleurs, les travaux sommaires conduits par le bataillon temporaire doivent, comme vous le savez, permettre aux acteurs civils d’amorcer les chantiers structurels nécessaires à la réhabilitation …

Oh ça va !

Même avis.

Ce n’est pas un désert, fort heureusement !

Défavorable.

Il est défavorable.Le président Rimane et Estelle Youssouffa ont relayé une attente très forte en matière de convergence sociale et d’égalité des droits sociaux, et le gouvernement s’est engagé à avancer de cinq ans l’échéance de cette convergence, c’est-à-dire à la réaliser en 2031.Nous devons la réalité aux Mahorais, c’est pourquoi je rejette toute démagogie qui nous amènerait à faire des annonces qui resteraient sans suite sur le terrain.L’aspiration à l’égalité est très forte et ancienne. La départementalisation y répond et notre méthode permettra d’avancer, année après année et avec la pl…

Défavorable.

Même avis.

Défavorable sur le premier et favorable sur le second, pour les raisons évoquées, désormais renforcées par la sagesse du rapporteur général, dont l’avis a évolué entre-temps.

Avis défavorable sur l’amendement no 221. Après avoir conféré avec moi-même, je trouve que construire une cour d’appel serait une bonne idée, qui permettra de pourvoir plus rapidement aux besoins en matière de justice. Je suis donc favorable à l’amendement no 263. Vous pourrez le dire au garde des sceaux, avec qui vous avez un lien très direct, madame Youssouffa ! (Sourires.)

Je ne veux pas que, dans un avenir proche – je ne serai plus aux responsabilités –, on dise au président de la République, au premier ministre, au ministre des outre-mer ou à celui des transports que l’État n’a pas été au rendez-vous. Il y aura des responsabilités à assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur général applaudit également.)

Oh là là !

Je suis bien sûr attentif à l’avenir de Petite-Terre. Nous avons mis en place un comité de pilotage du projet, et la décision concernant l’aéroport, attendue depuis très longtemps – comme je l’ai dit, les Mahorais et leurs élus ont été baladés pendant des années –, vient d’être prise ! Le travail qu’il faut mener pour l’avenir de Petite-Terre sera mené, tout comme la concertation avec le monde agricole de Grande-Terre. Il importe de rassurer les acteurs et de bâtir des projets solides ; c’est pourquoi nous tenons des réunions comme celle impliquant les jeunes agriculteurs, que j’ai évoquée plu…

Cela est d’autant plus vrai que la pire des catastrophes naturelles a frappé un territoire déjà particulièrement touché par les difficultés économiques et sociales et que, ce qui est plutôt rare de nos jours, le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, prévoit d’engager 4 milliards d’euros – à cet égard, les choix effectués lors de l’examen du projet de loi de finances restent essentiels.Madame Youssouffa, je comprends parfaitement la méfiance que peut susciter la parole de l’État, même s’il serait inexact de dire que rien n’a été fait. Je rappelle que nous examinons le deuxième text…

Je commencerai par une remarque qui, bien sûr, ne concerne pas les députés de la majorité présents. Si la représentation nationale considère ce texte comme important, tous les groupes devraient être très mobilisés, même un vendredi – ce n’est pas le ministre en moi qui parle, mais l’ancien parlementaire.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons déjà débattu en commission de la nomination d’un préfet maritime rattaché à Mayotte. Les fonctions de coordination de l’action de l’État en mer sont évidemment cruciales pour la bonne coordination des acteurs et sont gages d’efficacité ; elles sont confiées au préfet de La Réunion pour la zone maritime Sud de l’océan Indien, qui agit en qualité de délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer (DDG AEM).Cette organisation est celle qui est retenue dans l’ensemble des départements et collectivités ultramarines. Pour des raisons de stratégie en matière de sécurité, dans un mil…

Même avis.

Avis favorable.

Même avis.

…et encore moins des étrangers en situation irrégulière.Enfin, le recensement est préparé en lien avec les maires. Ce sont d’ailleurs les communes qui recrutent et encadrent les agents recenseurs. Les questions de sécurité seront prises en compte.Par ailleurs, en application de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite étendre à l’article 31 la seconde délibération prévue sur l’article 11.

Je tiens à souligner trois points. D’abord, le recensement sera exhaustif, comme l’a dit madame la rapporteure, au moment de la cartographie et au moment de la collecte auprès des habitants.Ensuite, les modalités de recensement seront adaptées à Mayotte. Un agent recenseur pourra recenser 150 logements, au lieu de 300 dans l’Hexagone. À partir de cette expérimentation, il faudra travailler ainsi – vous avez raison, monsieur Rimane – sur la Guyane. Il convient d’avoir suffisamment d’agents pour aider les personnes qui ne parlent pas français. Les agents recenseurs pourront ainsi se déplacer à d…

Je suis conscient que les choses sont difficiles sur ces sujets, y compris pour les élus, mais il nous appartient d’assumer nos responsabilités, au-delà du respect des procédures rappelé à l’instant par la présidente de la commission des affaires économiques. Sur le fond du projet, il est temps d’avancer car sa réalisation est attendue et souhaitée dans les meilleurs délais. C’est pourquoi je demande instamment à l’Assemblée nationale de prendre pleinement en compte, dans sa délibération, l’enjeu majeur que représente l’accélération des procédures.

Mais si, madame Bamana, c’est comme ça ! Vous disent-ils clairement les choses ? Non. Ils affirment soutenir le projet, puis ils délibèrent différemment. Pourquoi ? Parce qu’il y a aussi des groupes de pression opposés au projet. Dans ce contexte, au moins, l’État joue son rôle et assume ses responsabilités, ce qui permet d’avancer – et c’est là l’essentiel. J’ajoute que la délibération que vous évoquez s’est déroulée dans des conditions très particulières.

Défavorable.

Oui, madame Bamana, mais je suis désormais plutôt spécialiste de cette question : les élus vous disent des choses parfois très différentes.