M. Manuel Valls

Avis favorable.

Je suis heureux, monsieur Chenu, de vous retrouver à l’occasion de ce débat. Je ne sais pas très bien, toutefois, de quoi vous parlez exactement. Si ce sont des investissements en matière d’accès à l’eau potable en général, permettez-moi de vous renvoyer au rapport dont nous débattons à présent. Ces 35 millions par an concernent, eux, le projet qui nous a été présenté par Mme Bamana. Nous allons y travailler, mais je ne peux prendre aucun engagement…

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. En effet, c’est le travail qui crée la richesse économique. Cette priorité se traduit concrètement et rapidement par une revalorisation du smic net à Mayotte, dès le 1er janvier 2026, à hauteur de 87,5 % du montant national. Il sera ensuite revalorisé chaque année. Cette progressivité et cette visibilité sont deux conditions essentielles à la soutenabilité de la hausse du smic pour les entreprises, dont on connaît la fragilité à Mayotte.Je réaffirme que notre objectif est de créer l…

Même avis.

Même avis.

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. J’observe tous les investissements engagés – deuxième usine, troisième retenue collinaire, réparation du réseau, forages – pour améliorer l’alimentation en eau de plusieurs milliers de mètres cubes. Cependant, avec la saison sèche, revient le risque que vous avez dû affronter, cher Philippe Vigier, lorsque vous étiez ministre. Mme Bamana a raison : le recours aux coupures d’eau est une solution insupportable.En attendant que l’ensemble des infrastructures prévues par le texte soient op…

Même avis.

Même avis. Je reprends à mon compte les propos de Mme la rapporteure, qui s’est exprimée sur ce sujet avec la conviction qu’on lui connaît.

Même avis.

Tout à fait !

Même avis.

J’ai dit « ralentir » pas bloquer.

Le sujet n’est pas négligeable. Je considère que les termes « métropole » ou « France métropolitaine », qui figurent dans la Constitution française, devraient être remplacés dans les textes par des termes que l’on pourrait qualifier de neutres, tels que « France hexagonale » ou « territoire européen de la France ».Je me suis récemment prononcé en faveur de la « démétropolisation » des outre-mer dans l’hémicycle de la collectivité territoriale de Guyane à Cayenne – je crois que nous étions présents tous les deux ce jour-là, monsieur Rimane. C’est le Conseil d’État lui-même qui a rétabli le term…

Cela a déjà été fait !

Même avis.

Sagesse.

Même avis.

Ce petit geste affectueux s’adressait à vous, monsieur Gillet (Rires sur les bancs des groupes EcoS et GDR), parce que vous m’avez traité de menteur et rappelé mon passé. J’en suis fort désolé : je retire ce geste, qui était de pure amitié. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il n’était évidemment pas à la hauteur de vos insultes à mon encontre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, EcoS et GDR.)

Victoire des forces de l’esprit et de la lumière !

Même avis.

Il est pleinement investi sur place, avec une mission interministérielle à ses côtés, et à même de mener les négociations car il dispose de l’équipe appropriée pour ce faire, avec l’aide de mon cabinet, notamment de François Garcia. Respectons-le, tâchons d’œuvrer ensemble afin que cette négociation aille à son terme, même si je ne doute pas que vous travaillez bien avec lui.Monsieur Rimane, j’espère que ces précisions vous auront convaincu que précipiter les choses n’est pas un gage de réussite. Le délai de cinq ans permet de réaliser la convergence sociale dans les meilleures conditions poss…

Je rappelle les étapes prévues sur le chemin de la convergence, qui prouvent que, contrairement à ce que j’entends, nous n’attendons pas 2031 pour la mettre en œuvre : le smic à Mayotte connaîtra une première hausse en 2026, à 87,5 % de sa valeur dans l’Hexagone ; en 2027, l’AAH connaîtra à son tour une première augmentation ; en 2028, l’Ircantec sera étendu à Mayotte ; en 2029 sont prévus un alignement de l’AAH et une première hausse du RSA – laquelle pourrait intervenir jusqu’à deux ans plus tôt, selon l’issue de la concertation ; en 2030 est programmé l’alignement de l’allocation de rentrée…

Je ne répondrai pas à M. Gillet, sinon avec un peu d’humour. J’ai quitté le gouvernement en 2016. La différence avec cette époque est que nous passons aujourd’hui par un texte de loi. Je ne m’attarderai pas sur les raisons pour lesquelles tous les éléments de la convergence sociale n’ont pas été réalisés dès 2016 ou 2017. Je ne cherche pas à polémiquer, même si je comprends ce que peuvent ressentir les Mahorais en voyant que les progrès effectués restent encore très loin de l’objectif. Je comprends que le débat politique soit émaillé de mensonges, cela ne me pose pas de problème. À l’époque, d…

Le gouvernement retire l’amendement no 687 au profit du no 172. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Aïe !

Ah, l’homme du passif !

Je demande une suspension de séance de dix minutes, parce que je ne peux plus admettre les mises en cause personnelles et générales de l’État et du gouvernement. C’est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)

C’est parce que le RN progresse…

Je peux tout comprendre, mais, par essence, aucun projet structurant n’est neutre. La clé est la concertation et la recherche de l’atténuation des conséquences environnementales. La tendance consistant à remettre systématiquement en cause la moindre analyse, la moindre étude technique réalisée par les experts, n’est pas une bonne chose. Quand la défiance devient automatique, c’est malheureusement l’intérêt général qui en pâtit. Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.

Des inquiétudes se sont exprimées quant aux conséquences du rejet de la saumure dans le lagon. Il est cependant faux de dire – je le sais pour m’être rendu sur place – que l’autorité environnementale aurait rendu un avis défavorable à la construction de cette usine. La procédure dite d’urgence civile qui a été activée ne prévoit pas que cette autorité rende un avis. Le conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte a, pour sa part, rendu un avis favorable – assorti, il est vrai, de quelques réserves. Enfin, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu un avis défavorable,…