Séance du 27/06/2025· Article 26 (suite)· ministre d’État L’Assemblée nationale travaille dans les conditions que nous connaissons. J’ai fait tout à l’heure le commentaire que j’avais à faire. Je salue évidemment tous les députés présents en séance ; ils font le travail. Nous avons encore quelques heures devant nous pour examiner ce texte et je ne doute pas que la présidence de l’Assemblée nous permettra d’avancer dans des conditions sereines.Permettez-moi de réagir aux propos que j’ai entendus. Ayant moi-même participé à de nombreux débats, je ne donnerai aucune leçon à quiconque sur la confrontation des idées et l’expression des différences politiq…
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 23 (appelé par priorité)· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Après l’article 24· ministre d’État Qui a voté contre ? Il a dû se tromper ! (Sourires.)
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Après l’article 24· ministre d’État Favorable.
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État De nouveau, je respecte notre accord : je ne donnerai que l’avis, sans développer. Avis défavorable.
Séance du 27/06/2025· Article 26· ministre d’État Non !
Séance du 27/06/2025· Après l’article 21 bis· ministre d’État Cet amendement vise à ratifier les deux ordonnances du 23 mai 2025, l’une relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte ; l’autre portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.Par la première ordonnance, le Gouvernement a souhaité apporter une réponse forte, intégrée et lisible. La reconstruction du territoire requiert une action rapide, cohérente et interministérielle, qui associe l’ensemble des acteurs publics et pr…
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Je m’en tiens à ce dont nous étions convenus : je me contenterai de donner mon avis sans développer.Avis défavorable.
Séance du 27/06/2025· Article 26· ministre d’État Annexer ? Mais enfin, La Réunion, c’est la France !
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Ah non ! On avait dit qu’on arrêtait les prises de parole pour soutenir les amendements !
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée – sans condition, puisque j’ai bien compris que je ne convaincrai pas la présidente Trouvé de renoncer à la défense de ses amendements.
Séance du 27/06/2025· Article 26· ministre d’État …scandaleuses et contraires à la santé publique ! En outre, elles sont totalement inconstitutionnelles. C’est votre programme, votre conviction ; elles passeront parce que vous êtes les plus nombreux dans l’hémicycle, ce qui nécessitera du travail ensuite. Je ne m’adresse pas aux parlementaires présents, je respecte la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, mais je le constate. Cela donne un aperçu de votre vision, y compris, en l’occurrence, pour Mayotte ! Avis défavorable.
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Sagesse, à condition que M. Chudeau ne reprenne pas la parole ! (Sourires.)
Séance du 27/06/2025· Article 26· ministre d’État Cette réalité a une vertu : elle révèle la démagogie du Rassemblement national s’agissant par exemple, contre toute idée de l’économie, des entreprises, tout esprit de sérieux, d’aligner le smic sur celui de l’Hexagone dès 2027. Ce sont des mesures scandaleuses – j’aimerais que Mme Bamana nous explique pourquoi elle a déposé un amendement de suppression de l’article 17 bis A –,…
Séance du 27/06/2025· Article 26· ministre d’État Ce n’est pas la responsabilité du Rassemblement national qui est en cause, mais l’absence, notamment, de la majorité, du socle commun – même si je salue la présence du président Attal.
Séance du 27/06/2025· Article 21 bis· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 17 bis A (précédemment réservé)· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 21 bis· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· ministre d’État Sur le fondement des arguments exposés par le rapporteur général, le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de Mme Trouvé. Comme quoi, par deux chemins différents, nous arrivons à une situation intéressante !
Séance du 27/06/2025· Article 21 bis A· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· ministre d’État L’alliance des démagogues…
Séance du 27/06/2025· Article 21· ministre d’État Même avis.
Séance du 27/06/2025· Article 16 (précédemment réservé)· ministre d’État Défavorable.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· ministre d’État Même avis.