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Question écrite n° 12315 · 16e législature · chambres consulaires

Élections professionnelles agricoles

Joël Giraud (RE) · posée le 24 octobre 2023 · Agriculture et souveraineté alimentaire

Question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une réforme envisagée de l'organisation des élections professionnelles agricoles et des modalités de financement de leurs syndicats. Les chambres d'agriculture, qui assurent un soutien aux agriculteurs français et accompagnent le développement des territoires ruraux, se doivent de représenter les sensibilités et modes de production qui existent en France, grâce à différents syndicats. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en place afin de préserver le pluralisme au sein des chambres agricoles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.