M. Jean-Jacques Gaultier

Taïwan a participé aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé de 2009 à 2016 mais n’y a plus été conviée depuis 2017.Monsieur le Premier ministre, à l’heure où la menace d’épidémie mondiale de coronavirus n’a jamais été aussi forte et où le nombre de cas est largement sous-estimé, êtes-vous, oui ou non, favorable à la participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

Tout d’abord, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sachez que même à la buvette de l’Assemblée nationale, la viande n’est pas toujours d’origine française… (« Eh oui ! » sur divers bancs).Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la position de la France, à propos de l’épidémie de coronavirus, en réponse à la demande de Taïwan de participer aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé. J’y associe les soixante-cinq autres membres, de tous bords politiques, du groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l’expansion de l’écon…

Je veux simplement souligner un point : on met souvent en avant la reprise partielle – à hauteur d’un tiers – de la dette des hôpitaux sur trois ans. Celle-ci s’opère à partir des comptes de 2018. Or le CHOV a eu recours à un emprunt de 12 millions en 2019. Il se retrouve donc lésé. L’Ouest Vosgien a reçu 10 millions, contre 15 millions pour Saint-Dié-des-Vosges et 36 millions pour Épinal. S’il ne faut pas de médecine à deux vitesses pour nos patients, il ne faut pas non plus de soutien à deux vitesses, de la part de l’État, pour nos territoires.

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, porte sur la situation du centre hospitalier de l’Ouest Vosgien, qui résulte, depuis 2013, de la fusion des hôpitaux de Neufchâteau et de Vittel. Depuis cette fusion, de nombreuses réorganisations ont eu lieu. Ont ainsi fermé des services de néphrologie, de cardiologie et de chirurgie, par exemple sur le site de Vittel. Malgré toutes ces réorganisations, importantes et parfois douloureuses, la situation financière du centre hospitalier de l’Ouest Vosgien reste très dégradée, avec des déficits qui, comme c’est le cas p…

Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir du maire afin qu’il puisse, comme le préfet, donner son avis pour restreindre l’usage de l’eau à destination de la consommation humaine. Je rappelle que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que nous avons adopté définitivement ce matin, renforce le rôle du maire : il est responsable de la sécurité dans sa commune, y compris de la sécurité sanitaire.

Ils sont de repli par rapport à mon amendement précédent. L’amendement no 284 rectifié vise à conditionner la distribution de bouteilles en plastique d’eau minérale à l’incorporation d’un taux minimal de plastique recyclé de 25 %, comme le prévoit la directive européenne du 5 juin 2019.

Il tend à supprimer l’alinéa 12, injuste et inefficace. Il est d’abord injuste en ce qu’il cible essentiellement l’eau minérale : trouver des bouteilles de Coca-Cola ne posera aucun problème, mais des bouteilles d’eau, là, sous-entend-on, c’est autre chose ! Il est ensuite inefficace car il ne concerne pas les 5 millions de tonnes de plastique non recyclé, alors que les bouteilles d’eau minérale visées sont aujourd’hui en PET, matière 100 % recyclable, donc 100 % circulaire.On risque ainsi de déconstruire des pans entiers de notre économie avant d’en construire de nouveaux.

Mme Pompili a dit que cela ne servait à rien !

Vous évoquez une hausse, mais cela faisait deux années de suite que l’on enregistrait une baisse de 6 %. Il y a quelques années, le budget des sports était de plus de 900 millions d’euros !L’ensemble du monde sportif est inquiet : plus de cent champions du monde ont signé des pétitions – parmi eux : Teddy Riner, Thierry Omeyer, Nikola Karabatic, Julian Alaphilippe… (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI, GDR et parmi les députés non inscrits.)

Nous avons eu tort de partir à deux heures et demie du matin en faisant confiance à M. le ministre Darmanin, qui fut pourtant le directeur de cabinet de David Douillet lorsque celui-ci était ministre des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.) Que faites-vous du respect pour le monde sportif, qui, vous le savez bien, est inquiet ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l’Agence nationale du sport.S’agissant de la forme, d’abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LR.) Quand ça vous arrange, quand le vote n’est pas favorable, on le refait plus tard, lorsqu’il y a moins de monde et, surtout, en …

Il s’agit d’aider le Gouvernement à tenir l’objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d’une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d’aider les collectivités locales à investir dans les équipements des clubs – leurs investissements étant environ trois fois supérieurs à ceux de l’État dans ce domaine.Cette hausse du plafond ne lésera pas l’État, puisque les recettes concernées vont croissant : le montant des …

Les parallèles se rejoignent, même si c’est à l’infini, même si une telle affirmation peut interpeller notre collègue Cédric Villani : les parallèles peuvent se rejoindre.Nous avons en l’occurrence deux démarches parallèles. La première est une démarche de l’exécutif – le Président de la République, la chancelière –, avec le traité d’Aix-la-Chapelle, signé cette année même et poursuivant, complétant, dépassant même le traité de l’Élysée de 1963, traité de réconciliation et réussite majeure de l’après-guerre.La seconde est une démarche du législatif – l’Assemblée nationale et le Bundestag –, av…

On voit ça tous les jours !

Avis favorable, monsieur Chiche ?

…et proposer des résolutions à l’Assemblée nationale et au Bundestag. Que l’on se rassure : il n’y aura pas de députés supplémentaires, pas de rémunérations supplémentaires, mais un symbole fort, historique, de l’amitié entre nos deux peuples !En conclusion, il me paraît important de répéter qu’il n’y a pas d’Europe sans nations. Nous aimons nos nations, la France, l’Allemagne, et nous aimons l’Europe, parce qu’elles sont inséparables ! C’est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…mesurons le chemin parcouru, lorsque la France affirme que, si l’Allemagne est attaquée, elle interviendra, et que l’Allemagne affirme qu’elle interviendra si la France est attaquée !Aujourd’hui, nous sommes face aux mêmes risques, notamment terroristes, comme nous l’avons vu lors des marchés de Noël de Strasbourg et de Berlin. Nos budgets militaires, qui se situent autour de 40 milliards, sont quasiment identiques – néanmoins, d’un côté, on compte dix-sept types de chars différents contre, de l’autre, un seul char américain ; il en est à peu près de même s’agissant des bateaux.La convergence…

La convergence est également nécessaire dans le domaine de la défense. Après trois guerres meurtrières entre nos deux pays – des millions de morts tant civils que militaires en un peu moins d’un siècle –,…

C’est, bien sûr, un plaisir et un honneur de saluer nos amis allemands du Bundestag, dont la délégation est conduite par notre ami Andreas Jung, le jour où nous examinons cette proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. Le groupe Les Républicains, qui a contribué à la rédaction de cet accord parlementaire dès le début, la votera bien évidemment, car elle est conforme non seulement à l’histoire de notre famille politique, mais aussi à nos convictions profondes, en associant le double intérêt de l’Union européenne et de nos nations.Il est conforme à l’his…

Je connais bien tous ces arguments, notamment le vote de ce comité de pilotage. C’était d’ailleurs assez extraordinaire, puisque ce comité de pilotage concernait une institution qui n’existait pas encore, une future intercommunalité. Cela n’a donc pas beaucoup de valeur réglementaire. Je me félicite que le préfet ait reçu l’ensemble des élus le 6 décembre dernier, d’ailleurs à ma demande, et que la publication de l’arrêté ait été suspendue. Cela étant, je reste vigilant, car la langue française est précise et je connais la différence entre une suspension et une annulation. Nous serons attentif…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le projet de modification des limites de l’arrondissement de Neufchâteau. Tous les élus de l’arrondissement, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les présidents des communautés de communes, le député et les sénateurs, sont hostiles à un tel projet, qui a pour objet de rattacher en bloc l’intégralité de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire à l’arrondissement d’Épinal. Je me fais l’écho de cette opposition unanime qui repose tan…

Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c’est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme.Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d’État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d’une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions.Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. D…

La lumière s’oppose à l’obscurité !

C’est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d’adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation.De la même façon qu’un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 km/h à 30 km/h, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 km/h à 80 km/h là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l’on évalue cette mesu…

Contrairement aux mesures sur la ceinture de sécurité, ou à celles – nécessaires – sur le téléphone ou l’alcool, qui sont les mêmes pour tous et les mêmes partout, ici, la France est coupée en deux. Ici, le jeune qui a son permis depuis trois jours sera traité comme ses parents qui l’ont depuis cinquante ans, ou qui roulent 50 000 kilomètres par an ; ici, la voiture est traitée comme le poids lourd. Tout cela manque de justice, et tout simplement de bon sens.Et cela coûtera cher aux Françaises et aux Français : les radars rapportent à peu près 2 milliards d’euros par an, dont une bonne moitié …

Provocation, passage en force, décision unilatérale, arbitraire, brutale, sans débat, sans concertation, sans vote – et tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous ont tort.Les Allemands, les Anglais, les Italiens, les Espagnols : tort ! Les anciens premiers ministres, à commencer par M. Cazeneuve, probablement inconscient et incompétent : tort, vous dis-je ! Les départements, les maires – dont tous les maires de ma circonscription, qui compte 270 communes : tort, encore ! Enfin, 80 % des Français : tort, toujours ! Non seulement le Premier ministre est en excès de vitesse, mais il me semble …

Circulez – pas trop vite –, il n’y a rien à voir, rien à discuter, rien à voter, et surtout pas à l’Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple ! On pourrait en parler sur toutes les radios, dans toutes les familles, dans toutes les communes, mais pas à l’Assemblée nationale. Ah, mais vous comprenez, le règlement, c’est le règlement.

C’est une provocation, et c’est bien montrer l’estime dans laquelle on tient les parlementaires !

…mais pas la dix-huitième. S’il en est un qui est pris en flagrant délit d’excès de vitesse, c’est bien le Premier ministre, qui signe le décret avant même l’examen de la proposition de loi !

Nous approuvons d’ailleurs dix-sept des dix-huit mesures annoncées au mois de janvier…