M. André Chassaigne

Cet amendement communiste, attention ! (Sourires.)

J’exige le respect !

Vous souffrez de ce que j’appelle des crampes mentales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour vous, utiliser le mot « communiste », c’est l’argument suprême ! En réalité, c’est au ras des pâquerettes, et de temps en temps, il faudrait viser un peu plus haut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Erwan Balanant applaudit également.)

Je vous prie d’excuser mon arrivée tardive dans ce débat extrêmement important. J’étais dans le petit village dont j’ai été le maire pendant vingt-sept ans, une commune de 500 habitants ; je parle donc avec quelque expérience. J’ai toujours considéré que la fonction de maire devait être respectée. La libre détermination des communes tient pour beaucoup au rôle du maire, qui est crucial.Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé deux fois le mot « communiste » dans votre argumentation. Il faut avant tout faire peur, en disant que c’est un amendement communiste !

Le rapport d’inspection publié en juin dernier sur les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine a mis en évidence « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ».La mission d’inspection a insisté sur la nécessité de mettre en place d’urgence des « mesures préventives ambitieuses » en matière de reconquête de la qualité de l’eau, dans un contexte marqué par une inquiétante dégradation de la qualité de l’eau potable en raison de pollutions dues à divers pesticides et à leurs métabolites, aux PFAS ou e…

Très bien !

Monsieur le ministre, vous partagez sans aucun doute notre inquiétude sur le devenir d’ArcelorMittal ou sur les difficultés de produire de l’acier en France et en Europe. La commission des affaires économiques a auditionné les dirigeants d’ArcelorMittal, qui insistent sur les importations, notamment d’acier chinois, mais assurent que l’acier produit par leur groupe en Inde n’est pas importé en France ; ils occultent aussi la réalité de l’abandon de sites français ou de la dégradation de certaines productions. Ils nieront que derrière ces situations se trouvent les intérêts court-termistes du c…

C’était clair et net !

Très bien !

Ce n’est pas une tare !

Très juste !

…par la volonté des quatre rapporteurs – les nôtres et ceux du Sénat – de ne pas modifier une ligne du texte qu’ils avaient élaboré sous l’emprise d’un maître du jeu inébranlable, attaché à ne pas plomber son idéologie dévastatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Des débats sans débats, une CMP qui n’en avait que le nom, tenue sous une chape de plomb sénatoriale, et l’approbation servile de la plupart des représentants de notre assemblée ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.)En première lecture, la grande majo…

Après de longs mois d’attente, de colère ininterrompue du monde paysan, ce projet de loi touche au but ; mais comment ne pas dénoncer les conditions dans lesquelles il achève son parcours ? L’impératif qu’il soit bouclé avant le Salon de l’agriculture, comme s’il s’agissait d’un laissez-passer permettant de circuler sereinement dans ses allées (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS), renvoie à une image dévalorisante (M. Dominique Potier applaudit) du monde agricole, qui contraindrait les parlementaires à légiférer le pistolet sur la tempe. Quant à la réunion de la…

Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais vous décerner un diplôme, celui de la magie verte. Quatre heures de débat en CMP deviennent « six heures » ; déconstruction du texte de l’Assemblée nationale devient « consolidation du texte » ; conduire la société à diaboliser les agriculteurs devient « rendre le métier désirable » ; un texte de l’Assemblée nationale complètement plombé, après une capitulation en rase campagne, devient « un texte de compromis ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’impossibilité de défendre la quasi-totali…

Oh là là !

Ah si !

C’est une honte pour la démocratie !

Nous nous prononçons sur un texte qui n’était déjà pas grand-chose et qui se réduit à presque rien après son passage au Sénat et en commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole – premier titre du texte – avait peu de choses à voir avec son contenu, mais le texte adopté à l’Assemblée nationale, censé porter – d’après son nouveau titre – diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, se limite désormais à une adaptation des collèges électoraux de …

Je voterai ce texte, mais sans lui accorder plus d’importance qu’il n’en a. On peut considérer qu’il est inaccompli et qu’il doit être complété par d’autres avancées, permettant plus de démocratie au sein des organismes agricoles.Restons attentifs à ne pas diaboliser une profession dans nos interventions respectives : sachons manier les mots avec une certaine retenue. Je rappelle souvent qu’en France, nous avons la chance d’avoir des coopératives de formes différentes, mais que nous avons trop souvent tendance à les dévaloriser. Or certains propos m’ont paru empreints d’une certaine suspicion,…

N’ayant pu participer aux débats en commission, j’irai directement au but en précisant que je soutiens l’ensemble des articles qui y ont été adoptés, tout en étant partagé sur l’article 1er, rejeté par certains – contre leur gré, semble-t-il. Selon moi, ce rejet tient plus aux questions de fond qu’il soulève eu égard à notre incapacité à tenir le cap pour sortir de l’utilisation massive des produits phytosanitaires qu’à ses effets réels en matière de démocratie agricole.Certes, l’adoption de cette disposition sera surtout utile aux deux syndicats agricoles majoritaires, puisque ces derniers co…

Très bien !

Très bien !

La crise démocratique, sociale et économique était prévisible : elle est la conséquence d’une stratégie du chaos et de choix politiques qui balayent l’expression du peuple. Dès 2018, les gilets jaunes, violemment réprimés, n’ont pas été entendus. Pire, leurs doléances croupissent aujourd’hui dans les caves des sous-préfectures. (Applaudissement sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)La mobilisation inédite, massive et durable du pays contre votre réforme des retraites a été tout autant méprisée par le camp présidentiel. La semaine dernièr…

Après la dissolution brutale de juin dernier, la défaite cinglante du camp gouvernemental et le refus obstiné de reconnaître cette défaite et de nommer un premier ministre issu de la gauche, conformément au verdict des urnes ; après la nomination d’un gouvernement illégitime sous contrôle du RN, parti que vous avez cajolé jusqu’à la dernière minute ; après que vos prédécesseurs ont plongé le pays dans un déficit budgétaire abyssal, la situation est chaotique, c’est vrai, mais elle est de la responsabilité du camp présidentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC …

Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’engager la responsabilité de votre gouvernement pour imposer votre budget de la sécurité sociale. Si demain nous entrons en terre inconnue, c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Je vous remercie pour votre réponse même si elle reste très générale. J’avais posé quatre questions précises mais on ne peut pas dire que vous y ayez répondu en détail. J’espère que le ministre Marc Ferracci le fera, ne serait-ce que par écrit, au moins en ce qui concerne la validation du Piiec pour le secteur de la santé qui se traduirait par l’octroi à Euroapi d’aides lui permettant de développer la fabrication de corticostéroïdes. C’est très important et les experts français doivent être capables d’assurer le suivi de cette approbation par la Commission européenne.Enfin, nous aurions souhai…

Le groupe Euroapi, créé en 2022, regroupe six anciens sites européens de Sanofi dédiés à la fabrication de principes actifs pharmaceutiques. La constitution de ce groupe avait été présentée comme un symbole de la souveraineté sanitaire. L’État français avait parrainé cette nouvelle société, introduite en Bourse, entrant même au capital à travers BPIFrance et au conseil d’administration. Tout en réalisant une belle opération financière, Sanofi demeurait provisoirement actionnaire à hauteur de 30 %.Depuis, l’activité de l’entreprise n’a pas répondu aux attentes, entraînant l’annonce, en mars der…

Le rapporteur a insisté sur la nécessité de faire des essais de pulvérisation en cas de situation difficile. Le problème, avec l’exemple donné, c’est que la démarche scientifique n’est pas respectée. J’ai été formé par les méthodes de l’éducation populaire, de la pédagogie active : quand on suit une démarche scientifique, on formule plusieurs hypothèses, que l’on ne valide pas a priori. Or vous écrivez à l’alinéa 8 que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Une approche scientifique consisterait à mentionner …

Jamais je n’ai dit cela !

Revenons sur les mots employés. Je n’ai pas eu le temps d’aller au fond des choses tout à l’heure : l’alinéa 12 prévoit que la pulvérisation par aéronef sera autorisée par arrêté si elle « est susceptible de présenter des avantages manifestes ». Qu’est-ce que ça veut dire ? Pouvez-vous définir ces avantages manifestes ? N’y aurait-il pas derrière tout cela une forme de loup qui consisterait à faire en sorte que la pulvérisation concerne des parcelles et des cultures beaucoup plus nombreuses que vous ne l’affirmez aujourd’hui ? (M. Gérard Leseul applaudit.)