Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite) Je ne reviendrai pas sur le sujet au cours de la discussion mais pour que les choses soient claires, je vous invite à y réfléchir davantage durant les semaines à venir, notamment dans le cadre du débat qui se tiendra au Sénat. La présomption de préjudice que vous instaurez est liée à la privation de libertés qui caractérisait certains camps.Mais si ceux qui sont passés par d’autres structures disposaient, en apparence, d’une certaine liberté, c’était, pour reprendre les propos de Jean Jaurès, celle du renard libre dans le poulailler libre (M. François Ruffin applaudit) : compte tenu des condit…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite) Sociaux !
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite) Je souhaite insister sur un point déjà évoqué lors de la discussion générale : le cas des familles qui n’ont pas bénéficié du rapatriement militaire, mais sont arrivées en France en passant sous les radars, en recourant à des moyens divers, notamment l’aide – j’employais l’expression ce matin – de frères d’armes, d’officiers qui les ont fait traverser dans leurs bateaux. Certaines ont été emprisonnées durant plusieurs mois en Algérie avant de rejoindre la France. Or les lieux d’hébergement militaires étant alors saturés, elles ont été accueillies dans d’autres structures : dans le nord ou l’es…
Séance du 16/11/2021· Discussion générale Cette proposition de loi nous réunit sur un sujet qui concerne la sécurité de toutes et de tous. Merci encore à ceux qui en ont été les initiateurs. Toutefois, nous estimons qu’elle doit maintenant permettre d’engager un débat conduisant à des avancées bien plus poussées concernant les conditions de travail et l’organisation des services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
Séance du 16/11/2021· Discussion générale …qui sont de plus en plus souvent, comme cela a été dit et redit, et comme nous le regrettons fortement, victimes d’agressions.
Séance du 16/11/2021· Discussion générale Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission.Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L’engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, malgré les mesures de revalorisation successives.L…
Séance du 16/11/2021· Discussion générale commune Enfin, nous déplorons que la justice civile soit la grande oubliée de ce projet de loi, alors que les contentieux dont elle a à connaître – affaires familiales, contentieux de proximité, responsabilité, construction, droit bancaire – la placent au centre de la vie de nos concitoyens. En 2019, 2,25 millions de décisions ont ainsi été rendues en matière civile et commerciale, contre 1,13 million d’affaires pénales. Vous le savez : la justice civile compte plus de 10 000 affaires en stock – un stock qui ne cesse de croître, tandis que les délais moyens de jugement connaissent une augmentation con…
Séance du 16/11/2021· Discussion générale commune S’agissant du resserrement du délit de prise illégale d’intérêts adopté au Sénat, nous sommes pour le moins circonspects. Ce délit sera désormais caractérisé si un responsable public a un intérêt « de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité » dans ses décisions, alors que jusqu’à présent, le code pénal évoquait simplement un « intérêt quelconque ». On doit à tout le moins souligner, comme le fait Transparency International France, que « nous sommes dans une situation assez inédite d’un ministre mis en examen sur un délit qu’on va assouplir au Parlement. »
Séance du 16/11/2021· Discussion générale commune …le renforcement du contradictoire au cours de l’enquête préliminaire, ou encore l’enregistrement et la diffusion des audiences – même si nous déplorons, à cet égard, que nos amendements visant à garantir le caractère éthique de l’utilisation de ces enregistrements n’aient pas été adoptés –, mais ces mesures ne font pas le poids face à vos renoncements s’agissant, notamment, de la réforme du parquet.Nous reprochons aussi à votre projet de contenir des mesures qui contredisent les objectifs affichés de pédagogie et de rapprochement des citoyens de la justice. Nous pensons en particulier à la gé…
Séance du 16/11/2021· Discussion générale commune La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Pourtant, loin de l’objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d’ailleurs par les professionnels de la justice, qui dénoncent un projet « fourre-tout », « sans ambition » et « mal rédigé ».Surtout, alors que les états généraux de la justice viennent de s’ouvrir pour, à vous croire, « refonder la justice », n’est-il pas prématuré, voire inopportun, d’adopte…
Séance du 16/11/2021· Motion de rejet préalable Dans ces conditions-là, avec un amendement qui nous est imposé au dernier moment, de façon inhabituelle, sans que nous puissions en discuter au sein de notre groupe, je voterai pour ma part la motion de rejet préalable.
Séance du 16/11/2021· Motion de rejet préalable Je l’ai compris de cette façon.
Séance du 16/11/2021· Motion de rejet préalable Par principe, je n’aurais pas voté cette motion de rejet préalable car nous arrivons à l’issue du débat et que les représentants de groupes se sont exprimés plusieurs fois clairement. Nous avons d’ailleurs émis des votes défavorables, comme je le ferai au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ce soir. Je voterai cependant cette motion et je vais vous dire pourquoi, monsieur le ministre. Je crois que c’est la première fois que j’assiste à un débat dans lequel vous êtes le représentant du Gouvernement. Lorsque vous êtes monté tout à l’heure à la tribune, j’ai trouvé – je le dis en…
Séance du 09/11/2021· Politique du logement Soyez honnête de temps en temps !
Séance du 08/11/2021· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Réaffirmons-le clairement : le développement de l’agriculture biologique en France est un levier essentiel non seulement pour répondre aux fortes attentes des consommateurs en faveur de produits nationaux de qualité, mais aussi pour engager une transformation agroécologique globale.Or si la part des superficies cultivées ou conduites en agriculture biologique a notablement progressé ces dernières années, nous restons très en deçà des objectifs initialement retenus dans le Plan Ambition bio et repris dans la loi EGALIM. Au risque de vous agacer, je relève ainsi que la cible inscrite dans la pré…
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Lorsque je me suis entretenu de l’ONF voilà deux semaines avec le ministre, je l’ai alerté sur les remontées qui me proviennent du terrain. J’ai souvent l’impression, en venant ici, que ces remontées sont complètement fictives, comme si, par un tour de magie, les difficultés que nous vivons parfois concrètement – que nous touchons du doigt – cessent d’exister dès que nous pénétrons dans cet hémicycle. Je vous avoue que les bras m’en tombent chaque fois. Par un coup de baguette magique, une forme de transformation s’opère et des problèmes pourtant bien réels – car je suis persuadé qu’ils le son…
Séance du 05/11/2021· Discussion générale À défaut, nous saisirons, bien évidemment, le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)
Séance du 05/11/2021· Discussion générale Il n’est donc pas question de délivrer un blanc-seing. Dans la période électorale qui s’annonce, la démocratie ne peut être mise entre parenthèses pour des raisons de confort et d’agenda politique. Déterminés, nous voterons résolument contre ce projet de loi.Malheureusement, en écoutant le rapporteur et les orateurs de la majorité, nous venons à nouveau de faire le constat que l’absence de colonne vertébrale pouvait rendre fier mais qu’elle n’empêchait pas de ramper. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI et parmi les députés non insc…
Séance du 05/11/2021· Discussion générale Dans le même sens, dans son avis du 5 octobre dernier, le Conseil scientifique tient à alerter sur le risque d’une « banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées » alors que la situation est apaisée.Aussi réaffirmons-nous solennellement notre opposition à cette énième demande de prorogation de dispositifs d’exception disproportionnés au regard de la situation sanitaire actuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Martine Wonner applaudit également.)Vous nous dites que le contexte demeure incertain. Nous vous …
Séance du 05/11/2021· Discussion générale Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous obstinez à vouloir conserver « quoi qu’il en coûte » pour notre État de droit des pouvoirs d’exception attentatoires aux libertés fondamentales et ce, jusqu’au 31 juillet 2022.Le mandat d’Emmanuel…
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Séance du 27/10/2021· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers …et d’une perte de sens, qui sont à l’origine d’une terrible souffrance : 24 % des policiers et gendarmes déclarent être confrontés à des pensées suicidaires.Faute de déceler dans votre projet de budget l’intention de prendre à bras-le-corps la nécessité d’une profonde réforme de l’usage de la force publique pour renforcer le service public et pour améliorer concrètement et durablement les conditions de travail des acteurs et des actrices de la paix publique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Séance du 27/10/2021· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers L’examen des programmes de la mission Sécurités est pour nous l’occasion de prendre acte, comme l’an dernier, de la hausse des budgets de la police nationale et de la gendarmerie. Le dernier budget du quinquennat s’inscrit toutefois dans un contexte particulier, après la clôture par le Président de la République du Beauvau de la sécurité et l’annonce d’une grande loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.Dans son discours de Roubaix, le chef de l’État a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la présence des forces de police et de gendarmerie sur la voie publique, sa…
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) Je reviens un instant, madame la ministre déléguée, sur les arguments que vous avez opposés à l’amendement no 910 de Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial, amendement que je soutiens.Vous avez invoqué un déséquilibre. Si l’on regarde les maquettes budgétaires, on trouvera des cas où se côtoient un programme de 2 milliards d’euros et un autre de 40 millions. L’amendement permet avant tout d’assurer une lisibilité et de favoriser la démocratie parlementaire en permettant d’amender plus facilement.Concernant la revalorisation des points PMI, les associations d’anciens combattants sont unanimes p…
Séance du 26/10/2021· Médecins intérimaires Cela a été refusé à Ambert !
Séance du 26/10/2021· Médecins intérimaires Monsieur le Premier ministre, des milliers de personnes vont se trouver en situation d’insécurité sanitaire au sein de services hospitaliers, comme ceux d’oncologie et de gastro-entérologie à Moulins. Le service des urgences d’Ambert fermera dès demain pour une durée indéterminée, au cœur d’un territoire où les médecins généralistes font déjà cruellement défaut. C’est la conséquence du retrait des intérimaires : ils refusent le plafonnement de leur rémunération.Tout en approuvant la moralisation des exigences de mercenaires de la santé, les députés communistes avaient signalé un vide sidéral e…
Séance du 25/10/2021· Sport, jeunesse et vie associative …continuer à développer une politique publique nationale en faveur du sport et garder un pouvoir d’animation et d’orientation, notamment pour développer la diversification des pratiques ou la féminisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 25/10/2021· Sport, jeunesse et vie associative Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s’agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l’obtention de médailles olympiques et paralympiques. Cela reviendrait à concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports dotés d’un haut potentiel de médailles, tandis que les autres seraient abandonnés, même si beaucoup…