Séance du 31/01/2024· Discussion générale Quoi qu’il en soit, les dépenses ont effectivement très largement augmenté ces dernières années, passant de quelques millions d’euros en 2014 à 230 millions en 2021 pour les ministères civils, mais la réalité dépasse le milliard d’euros. C’est exponentiel ! Nous constatons donc, en quelque sorte, une dépossession de l’État.Bien sûr, il s’agit non d’interdire tout recours à des cabinets extérieurs – des besoins particuliers peuvent justifier de recourir à l’externalité –, mais d’encadrer et de limiter les recours excessifs. Si l’État dispose de certaines compétences internes, il doit les utilis…
Séance du 31/01/2024· Discussion générale …qui était presque un réquisitoire, apparaîtra finalement comme une jolie plaidoirie en comparaison du discours de notre collègue Mathieu !Enfin, nous y voilà. Nous y voilà, car comme le soulignait le rapporteur Nicolas Sansu tout à l’heure, tout a été fait, depuis quinze mois, pour ralentir la marche des choses et limiter le plus possible l’examen de cette proposition de loi, qui restera sans doute connue sous le nom de code de McKinsey. Toutefois, ne nous y trompons pas : ne jetons pas en pâture un cabinet en particulier ; il y en a beaucoup d’autres, qui sont autant d’arbres qui cachent la …
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Mon réquisitoire, ou ma déclaration…
Séance du 31/01/2024· Discussion générale C’était du bénévolat !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Il détricote…
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Absolument pas ! C’est excessif !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Ce n’est pas le cas !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Une endogamie !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale C’est une indignation à géométrie variable !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Nous sommes raisonnables !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Le texte n’empêche pas, il encadre !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale C’est l’une de nos missions selon l’article 24 de la Constitution.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Il y avait matière !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Quel hasard !
C’est vous qui le qualifiez ainsi !
Ça, c’est l’amendement tiré du chapeau !
Très très armé !
Réarmer, on l’entend beaucoup !
C’est l’excès qui est mauvais !
Séance du 30/01/2024· Explications de vote Sans en avoir l’objectif, il peut néanmoins avoir cet effet !
Séance du 24/01/2024· Suspension et reprise de la séance Et des propositions de loi !
Séance du 24/01/2024· Suspension et reprise de la séance Il s’agit non pas de morale, mais d’information !
Séance du 24/01/2024· Rappels au règlement Mais enfin, aucun nom n’a été cité !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Ils cherchent l’incident à tout prix !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Par cet amendement, je demande le respect du principe de proportionnalité entre le délit d’entrave et la liberté d’opinion ou la liberté de communication, soit, plus largement, la liberté d’expression.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Ce n’est pas la même chose !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) On a un peu l’habitude !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Sinon, vous ne constitutionnaliserez pas l’IMG, alors que, je le répète, la vie de la mère peut se trouver en danger. Soyez logique jusqu’au bout !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) En toute logique – ce n’est pas une argutie ! –, vous devez inscrire dans la Constitution la distinction entre IVG et IMG.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) L’IVG aura une valeur constitutionnelle, contrairement à l’IMG. C’est un vrai sujet ! Vous n’accordez pas une valeur constitutionnelle à l’IMG, alors que la vie de la mère peut être mise en danger.