M. Philippe Gosselin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Manche (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 23 octobre 1966 à Carentan · Maître de conférences à Sciences Po · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/04/2024	Écrite n°17181	Manque de médecins pour constater les décès à domicile mort et décès	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16926	Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16847	Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques aquaculture et pêche professionnelle	Mer et biodiversité	Répondu 04/06/2024
12/03/2024	Écrite n°16178	Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16087	Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
27/02/2024	Écrite n°15614	Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15606	Avenir de la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
27/02/2024	Écrite n°15597	Frais de transport bariatrique assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
09/01/2024	Écrite n°14306	Qualification « voie verte » et ses implications voirie	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13139	Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13114	Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » numérique	Numérique	Répondu 16/04/2024
21/11/2023	Écrite n°13043	Mineurs non accompagnés (MNA) enfants	Enfance	Répondu 11/06/2024
21/11/2023	Écrite n°12997	Avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC) arts et spectacles	Culture	Répondu 12/12/2023
24/10/2023	Écrite n°12450	Véhicules destinés au transport de chevaux taxe sur la valeur ajoutée	Comptes publics	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11883	Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11748	IEF enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11210	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
11/07/2023	Écrite n°9903	Ségur administratif institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 17/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8887	Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires impôts et taxes	Comptes publics	Répondu 04/06/2024
13/06/2023	Écrite n°8829	Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
06/06/2023	Écrite n°8748	Représentativité des organisations professionnelles syndicats	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8604	Reconnaissance des troubles anxieux scolaires enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
23/05/2023	Écrite n°8262	Décision CEDS personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 20/02/2024
23/05/2023	Écrite n°8240	Maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
23/05/2023	Écrite n°8236	Location des passoires thermiques logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 16/01/2024
23/05/2023	Écrite n°8232	Diagnostics de performance énergétique logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 02/04/2024
23/05/2023	Écrite n°8216	Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure hôtellerie et restauration	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/10/2023
09/05/2023	Écrite n°7874	Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
25/04/2023	Orale n°311	Emprunts toxiques collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 03/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7451	Gites SACEM tourisme et loisirs	Culture	Répondu 11/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7444	Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 19/09/2023
04/04/2023	Écrite n°6972	Médecine scolaire médecine	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6851	Pension invalidité/emploi assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6811	Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 16/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6698	E-MBT défense	Armées	Répondu 17/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6614	Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6441	Relations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires automobiles	Transports	Répondu 25/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5999	Effectifs de gynécologues médicaux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5979	Hyper-électrosensibilité maladies	Santé et prévention	Répondu 25/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5977	MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/03/2023
28/02/2023	Écrite n°5970	Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 11/07/2023
07/02/2023	Écrite n°5388	Parcours de soins santé	Santé et prévention	Répondu 29/08/2023
17/01/2023	Écrite n°4717	Taxe d'habitation - Secteur médico-social impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/02/2024
17/01/2023	Écrite n°4706	Question statutaire des ambulanciers fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4669	Contrôle technique deux roues cycles et motocycles	Transports	Répondu 31/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4446	Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif jeunes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 07/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4434	AAH retraites handicapés	Personnes handicapées	Répondu 18/07/2023
27/12/2022	Écrite n°4373	Frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4367	Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire action humanitaire	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 28/02/2023
20/12/2022	Écrite n°4291	RSA revenus enfants pauvreté	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.