M. Frédéric Reiss

Cet amendement dont le premier signataire est M. Hetzel est identique au précédent. Il s’agit de cibler les mesures de ce projet de loi, afin qu’elles correspondent bien à l’exposé des motifs.

Comme vient de le dire M. Chouat, l’article 1er du projet de loi consacre la jurisprudence du Conseil d’État. La rédaction de l’article doit néanmoins être précisée. Tout d’abord, il convient d’ajouter le contrat à la loi et au règlement, afin de couvrir tout le champ de délégation du service public. Ensuite, l’amendement permettra d’étendre les exigences de neutralité et de laïcité au cas où le service public est déduit des caractéristiques de la tâche confiée à l’organisme et des relations qu’entretient avec lui une personne publique.

Ce n’est pas un chèque en blanc !

Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l’inter-territorialité (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR) et du portage prioritaire de ces contrats à l’échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l’exigent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d’une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation.Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser la méthode du Gouvernement pour la réussite de ces CRTE si importants pour nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s’est fait de manière très inégale d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupements qui seront les porteurs de ces contrats.Les pôles d’équilibre territorial et rural – PETR – n’ont pas été mentionnés, alors qu’ils ont été créés pour élaborer une vision stratégique de développement des territoires et qu’ils ont, à ce jour, largement …

Cette question, à laquelle j’associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s’adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux.Ces contrats, fusion de deux précédentes contractualisations, devaient s’appuyer avec lisibilité et transparence sur des projets de territoire. Il s’agit de traduire les moyens disponibles pour la relance effective des territoires – qui en ont bien besoin ! – pour favoriser u…

Il a raison !

C’est inquiétant !

Les enseignants – surtout les plus fragiles –, les élèves et les étudiants auront-ils la possibilité de se faire vacciner pour éviter que la prochaine année scolaire ou universitaire ne soit un nouveau désastre ? Les jeunes méritent de pouvoir étudier sereinement, en retrouvant une vie sociale et affective normale.Par ailleurs, les échanges internationaux de jeunes ont été brutalement interrompus par la crise. Des projets innovants, avec des rencontres numériques, ont vu le jour. En tant que membre du conseil d’administration de l’OFAJ – Office franco-allemand pour la jeunesse –, je tiens à ra…

Cela a été dit et redit, les jeunes se voient comme une génération sacrifiée par la crise actuelle. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons relevé que des médias ont dépeint l’image d’une jeunesse insouciante et irresponsable, alors qu’elle avait souvent respecté spontanément le confinement. Certains ont culpabilisé les jeunes, les accusant même de la reprise de l’épidémie.Une chose est sûre, l’année scolaire et universitaire est grandement perturbée par la pandémie, et ce n’est pas fini. Le ministre…

C’est vrai !

Ce n’est pas la question !

…de même qu’il est fréquent que des élus prennent la parole à l’intérieur d’une église lors de cérémonies religieuses. C’est ainsi que nous fonctionnons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

En cas d’événement grave comme le dernier attentat de Strasbourg, les plus hauts responsables religieux, catholiques, protestants, juifs et musulmans savent immédiatement s’accorder pour la publication d’un communiqué commun condamnant les attaques.Lors des inaugurations de bâtiments publics, il est également fréquent qu’un responsable religieux participe à l’événement…

Je m’oppose fermement à cet amendement. Monsieur Mélenchon, la laïcité à l’alsacienne fonctionne très bien.

Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux !

Et les passeports ?

Oh, tout de même !

Eh oui !

Tout est dit !

Mais ce débat marquera les esprits !

Le Gouvernement se cache derrière sa majorité !

Chers collègues de la majorité, cet après-midi, vous avez eu besoin des insoumis et des socialistes pour voter des amendements de suppression de l’article unique de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Ce soir, vous vous abritez derrière le Gouvernement et la France insoumise pour supprimer l’article 1er. Quel courage politique ! Peut-être est-ce aussi pour masquer les divergences qu’il y a dans vos rangs – en tout cas, ça y ressemble…Sur le fond, si nous sommes tous d’accord pour…

Très bien !

C’est donc bien d’un droit à l’enfant qu’il s’agit !

Très juste !

Elle est déjà prise !

Que leur a-t-il dit ?

Maintes fois reportée, cette loi de programmation de la recherche était attendue de longue date. Aujourd’hui, on a envie de dire : « Tout ça pour ça. »Madame la ministre, le groupe LR n’a pas vos certitudes face à l’émoi qu’a provoqué dans la communauté universitaire ce texte qui soulève bien des problèmes, au premier rang desquels l’existence même du statut national d’enseignant-chercheur. La qualification préalable par le CNU pour les maîtres de conférence et les professeurs d’université nous semble en effet une condition sine qua non pour garantir la qualité de notre recherche.La CMP a cert…