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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-224 séance | 02/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 62 Le Gouvernement dépose un rapport d’information avant le 1 er juin 2013 sur l’opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010‑653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléa | Adopté |
| II-223 séance | 02/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 62 Le Gouvernement dépose un rapport d’information avant le 1 er juin 2013 sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport constant défini par les textes en vigueur et conformément au principe du droit à réparation. | Rejeté |
| II-222 séance | 02/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 62 Le Gouvernement dépose un rapport d’information avant le 1 er juin 2013 sur l’opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010‑890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de l | Rejetéscrutin public |
| II-221 séance | 02/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| 321 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux communes soumises aux dispositions de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, en application des articles L. 145‑1 à L. 145‑8 | Non soutenu |