Défavorable.
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NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
Défavorable.
Il est défavorable.
Défavorable.
Le premier amendement aurait pour effet de rendre le dispositif 2G+ uniquement applicable entre le sixième et le septième mois après la vaccination, puisque le certificat est désactivé à l’issue de cette période. Il rendrait même le dispositif inopérant à partir du 15 février, puisque le délai sera ramené à quatre mois. J’observe que la dose de rappel a été avancée à trois mois, et non six, cinq ou quatre mois, pour tenir compte de la baisse de protection dans le temps du vaccin.D’une manière générale, il est délicat d’esquisser un dispositif aussi précis et intangible, alors que l’état des co…
Tout d’abord, deux dérogations importantes sont prévues : pour un motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test de dépistage suffira pour voyager. De plus, les dispositions considérées ne sont pas applicables en cas d’urgence. Cela me semble équilibré.Ensuite, je rappelle que cette partie du texte vise les transports interrégionaux de longue distance, qui durent plusieurs heures en principe. C’est d’ailleurs pourquoi il est nécessaire d’y appliquer le passe vaccinal. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Défavorable.
Défavorable.
Demande de retrait ou avis défavorable. Des règles très strictes s’appliquent à la restauration collective – en particulier l’obligation d’une distanciation de deux mètres –, qui n’ont pas cours dans les restaurants. On ne peut donc pas comparer les deux situations.
Avis défavorable.
…et vous pouvez entrer dans les salles. Avis défavorable.
…la présentation du résultat d’un test de dépistage virologique pourra en effet être prévue, en sus du certificat de vaccination. Il s’agit d’une mesure de précaution sanitaire, adaptée pour les lieux qui présentent le plus de risques de propagation de l’épidémie. En effet, si vous entrez dans une discothèque muni du seul vaccin, vous pouvez être porteur du covid et le transmettre. En revanche, si vous avez été vacciné et produisez un test négatif, vous êtes clean…
Si et seulement si l’intérêt de la santé publique le justifie,…
C’est très cohérent !
Pas seulement !
J’entends les difficultés que vous soulevez, mais votre amendement ne me semble pas opérant dans la mesure où, quels que soient les critères retenus, le passe vaccinal ne s’applique qu’aux lieux et établissements recevant du public. Je vous demande donc de le retirer, sachant que nous examinerons plus loin un amendement relatif au passe sanitaire en milieu professionnel. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
J’estime qu’un cas particulier doit être prévu pour les adolescents et les mineurs. Certes, comme le ministre l’a rappelé, ils sont moins susceptibles que les adultes de développer des formes graves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu’ils en sont complètement exemptés. C’est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s’appliquent à elle.Il est vrai que la commission avait rejeté tous les amendements à l’alinéa 6, à l’exception de celui de Caroline Abadie, qui avait permis d’introduire une exception au passe v…
Cette série d’amendements est totalement satisfaite, puisque le décret mentionné au premier alinéa du J du II renvoie précisément au A du II. (Sourires.) Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l’évolution se fait à droit constant. Il n’y a par conséquent pas lieu d’ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s’y substituer de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J’émets donc un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D’abord, l’autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.
Défavorable.
La commission est favorable à l’amendement no 682 du Gouvernement et demande le retrait de l’amendement de Mme Ménard puisqu’il est satisfait par celui du Gouvernement.
La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d’accueil. Les conditions d’accès doivent également être prises en considération afin d’éviter les goulets d’étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d’octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retra…
Avis défavorable.
…ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper, et les indifférents, qu’il suffira aussi de convaincre,…
L’installation de tels dispositifs dans les transports relève essentiellement de leurs gestionnaires, dont les collectivités locales ; dans les établissements scolaires, elle relève également de ces dernières. Je demande donc le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, mon avis sera défavorable.