Défavorable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
Nous avons déjà débattu de la date du 16 février en première lecture. Une prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de trois mois est à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire qui, je le rappelle, demeure très préoccupante et ne cesse d’empirer. Le Sénat a d’ailleurs validé une prolongation quasiment similaire – à deux semaines près. Je rappelle que le Conseil scientifique, dans son avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, prédisait le 19 octobre que « les mois d’hiver ser[aient] difficiles vis-à-vis de la circulation » de la c…
C’est vrai.
Le président Debré est une autorité morale que M. Philippe Gosselin ne contestera pas, je pense. Je vous invite à le laisser remplir cette mission en toute indépendance et à attendre ses propositions. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
C’est toujours le même principe : nous sommes déjà bien informés sur la question, que ce soit par les rapports ou par M. Ruffin. Avis défavorable.
Il y a déjà foison de rapports, de conférences de presse, de commissions d’enquête qui permettent à tous de tout savoir sur le sujet. L’avis est donc défavorable.
Il s’agit d’une mesure très attendue par nos compatriotes de l’étranger. L’avis est donc favorable.
Cette disposition avait été adoptée par nos collègues sénateurs, à l’initiative du Gouvernement, lors de la discussion du projet de loi précédent. J’y suis également favorable.
Il s’agit d’une mesure extrêmement positive en faveur des salariés. Avis favorable.
J’en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable. Le virus trouble beaucoup la vie des Français mais je n’ai lu nulle part qu’il affectait le service public de l’eau au point qu’il nous faille légiférer en urgence sur la question.Cette question est suffisamment importante pour être traitée avec le sérieux qu’elle mérite. Un groupe de travail y réfléchit au sein de l’Assemblée ; laissons-lui le temps de rendre ses conclusions. Avis défavorable.
Ces trois amendements portent sur un sujet relativement éloigné de l’urgence sanitaire puisqu’ils font directement référence à des concentrations d’entreprises et à leurs conséquences sur des concessions de service public. Chacun comprend de quel cas particulier il s’agit.Je n’ai pas d’opinion particulière sur les procédures que vous préconisez, qu’il s’agisse des conditions de concentration ou de la possibilité pour une autorité publique d’en tirer les conséquences pour le choix de son délégataire. Sur la forme, cependant, il me semble manifeste que considérations ne sont pas directement liée…
Il vise à ramener de trois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances, que j’ai proposé en commission et que j’ai réussi à obtenir.
Avis favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement. Il est vrai que les négociations ne me satisfont pas, mais voilà ce que je suis parvenu jusqu’ici à obtenir, et j’estime que c’est une bonne solution.
Dites cela aux Anglais !
Comment, rien ? J’ai déjà des propositions à mettre sur la table, sous la forme de deux amendements, et ce n’est pas fini, car l’examen du texte par le Sénat va permettre de poursuivre la discussion, qui reste ouverte. En l’état actuel, je suis donc défavorable à ces amendements.
…et je vous avais promis en contrepartie de négocier, ce que j’ai fait.
Je vous avais demandé, lors de l’examen en commission, de retirer ces amendements…
Je vous assure que le ministère a de bons négociateurs, et je ne saurais trop leur conseiller d’aller renforcer l’équipe de M. Barnier, où ils seraient sans doute très utiles…En complément, je vous présenterai dans quelques instants un autre amendement visant à ramener de trois mois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification, afin que nous puissions nous prononcer plus rapidement sur les mesures proposées. Nous aurons ainsi accompli une importante avancée en faveur d’un meilleur contrôle de ces mesures.J’invite donc nos collègues à retirer leurs amendements au profit de la …
Lorsque nous avons eu ce débat en commission, je m’étais engagé à interroger le Gouvernement au sujet du maintien de l’obligation de consultation. J’ai tenu parole, ce qui m’a conduit à suggérer un raccourcissement à cinq jours du délai laissé aux organismes consultés, afin de ne pas retarder des mesures qui seraient urgentes. En l’état actuel des négociations, le Gouvernement nous propose, avec l’amendement no 108, une autre rédaction prévoyant que le IV de l’article 4 – c’est-à-dire le fait que les consultations ne soient plus obligatoires – est applicable aux ordonnances signées jusqu’au 31…
C’est l’amendement no 108 !
Cet amendement permettra, comme vous l’avez précisé, madame la ministre déléguée, de faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu’ils puissent se concentrer sur la lutte contre l’épidémie. Cette dernière a en effet des conséquences sur les personnels soignants, leurs protocoles et leur rythme de travail. Je salue à nouveau leur engagement sans faille, qui nous a permis de tenir jusqu’à présent contre la propagation de la covid-19. Il nous revient désormais de les accompagner en permettant une gestion plus souple de ces établissements durant la période de l’état d’urgence sa…
Il s’agit d’un amendement de coordination. Avis favorable.
Comme il s’agit à nouveau de supprimer un alinéa, la conséquence est la même que précédemment : avis défavorable.
Le Gouvernement nous propose de prolonger les mesures relatives au fonctionnement des cours d’assises. Il s’agit d’adaptations qui sont sans effet sur les droits des justiciables et ne portent pas atteinte à l’effectivité des peines, mais qui peuvent se révéler tout à fait utiles et nécessaires au bon fonctionnement des cours d’assises. Par conséquent, mon avis sera favorable.
Même principe, donc même résultat : avis défavorable.
Je vais donner raison à M. Gosselin ! (Sourires.)
Qu’ils portent sur l’article entier ou seulement sur un alinéa, il s’agit toujours d’amendements de suppression. Par conséquent, avis défavorable.
Il s’agit d’une suppression d’alinéa. En toute cohérence, avis défavorable.