Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite)· rapporteur Voilà le genre de situations auxquelles cette disposition doit permettre de faire face.Quant aux réunions publiques à caractère électoral, elles sont organisées dans des ERP et seront donc soumises aux règles qui leur sont applicables en matière de jauge, de distanciation sociale et de mise en œuvre des gestes barrières, ni plus ni moins.Nous reviendrons aux conditions d’organisation de la campagne et du scrutin à l’article 8. L’alinéa 4 de l’article 1er ne porte pas spécifiquement sur cette question.Je vous invite donc à ne pas voir de mauvaises intentions partout et le diable dans chaque dét…
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite)· rapporteur …qui, que je sache, n’a pas eu pour objet d’empêcher la tenue des élections sénatoriales. Je vous rappelle au demeurant que ce dispositif a été validé sans réserve par le Conseil constitutionnel. (Exclamations surlesbancsdugroupeLR.)Que vise donc cet alinéa ? Les lieux de réunion constituent des lieux qui ne relèvent pas de la catégorie des ERP – c’est notamment le cas des plages ou des parcs. Le maire de La Baule disait qu’il ne voulait pas que cet été, les plages de sa ville se transforment en discothèques à ciel ouvert.
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite)· rapporteur Ayant pris en compte l’inquiétude légitime qui s’est exprimée en commission sur l’organisation de la campagne électorale, je tiens à vous apporter une réponse précise.Tout d’abord, cette disposition qui permettra de réglementer – et non d’interdire – l’ouverture des lieux de réunion n’est pas une nouveauté de ce projet de loi qui aurait été introduite discrètement pour empêcher les campagnes électorales de juin. Il s’agit d’une reprise mot pour mot de la loi du 9 juillet 2020, …
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite)· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Je répondrai surtout à M. Molac, car Mme Ménard n’a pas défendu l’amendement no 82, mais son amendement suivant, le no 81.Le dispositif prévu dans le texte ne permettra pas de prononcer la fermeture des commerces sur l’ensemble du territoire. Réglementer ne revient pas à interdire l’ouverture des ERP et des lieux de réunion. Il s’agira, par exemple, d’imposer le port du masque dans ces établissements. Le deuxième alinéa du 2° prévoit seulement deux cas dans lesquels une fermeture provisoire pourra être ordonnée : lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas…
Séance du 10/05/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Il nous est aujourd’hui permis d’entrevoir, avec toute la prudence que cette affirmation impose, la sortie d’une période qui a éprouvé notre pays depuis plus d’un an. En ce printemps 2021, si le virus de la covid-19 persiste, mute et continue de tuer malgré tous les efforts déployés, au premier rang desquels ceux de nos personnels soignants, la campagne de vaccination est désormais bien engagée et suscite légitimement l’espoir et la patience.Nous devons néanmoins rester prudents. Les effets tant attendus du vaccin sont pour bientôt, et dans cette attente l’effort collectif consenti par les Fra…
Séance du 03/03/2021· Débat consacré à l’Europe Il a été annoncé aux pêcheurs français que, dès le lundi 4 janvier, les autorités britanniques mettraient à leur disposition les licences permettant à leurs bateaux de pêcher, comme avant le Brexit, dans les eaux territoriales anglaises des 6 à 12 miles – zone dans laquelle ils devaient avoir un libre accès aux eaux britanniques.À ce jour, plus de la moitié des licences n’ont toujours pas été délivrées, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Cette situation laisse à quai nombre de nos bâtiments depuis deux mois, à tel point que même le président du Comité national des pêches maritimes et des éleva…
Séance du 05/02/2021· Discussion générale· rapporteur Pas de problème !
Séance du 05/02/2021· Discussion générale· rapporteur L’unique raison !
Séance du 05/02/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Nous n’étions pas nombreux, à assister à cette audition !
Séance du 05/02/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Ah !
Séance du 05/02/2021· Présentation· rapporteur C’est mon opinion, et je la partage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 05/02/2021· Présentation· rapporteur Notre majorité, en lien avec le Gouvernement, que je remercie une nouvelle fois pour son engagement inédit, a abordé la commission mixte paritaire, qui s’est tenue à l’Assemblée nationale jeudi dernier, avec l’ardente volonté de parvenir au compromis qu’exige la situation sanitaire, particulièrement inquiétante.Dois-je vous rappeler que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient d’accord sur l’essentiel, c’est-à-dire la prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire prévu jusqu’au 31 décembre par l’article 1er, la suppression de l’article 3 votée par l’Assemblée nationale, et même…
Séance du 05/02/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Alors que nous nous retrouvons une dernière fois pour adopter définitivement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, vous allez entendre, dans quelques instants, certains collègues accuser la majorité de balayer d’un revers de main les dispositions adoptées par le Sénat. C’est faux, je vous le dis sans détour : ce ne sont que des mensonges politico-politiciens.
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Ils ont le pouvoir de nous éclairer, mais c’est à nous, politiques, de décider. Avis défavorable.
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Nous avions fait des propositions, en acceptant par exemple le principe de la saisine du Conseil scientifique, à condition que cette possibilité soit laissée au président de chaque chambre, et non aux présidents des commissions parlementaires. Passons.J’émettrai un avis global sur ces amendements, qui visent à rétablir, entièrement ou en partie, la rédaction de l’article 1er proposée par le Sénat. Soyons clairs : je ne souhaite pas que nous anticipions sur le débat légitime et important qui se tiendra dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgenc…
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Monsieur Gosselin, dans une négociation, chacun doit apporter quelque chose, pour tenter d’aboutir à un résultat commun. Je vous assure que nous avons mis de nombreux éléments dans la balance. Si, malgré tout, aucun accord n’est trouvé, chacun repart dans son camp et les discussions reprennent dans chaque chambre.
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Mais si !
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur On le sait !
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Monsieur Gosselin, s’agissant de cet amendement, je vous renvoie à la sagesse de vos collègues sénateurs, qui ont validé cette date du 31 décembre. C’était l’un des nombreux points d’accord trouvés lors de la CMP. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Merci de me donner la parole, monsieur le président – ce n’est pas que je ne voulais pas la prendre tout à l’heure, c’est que le président ne me l’avait pas tout à fait donnée… (Sourires.)
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Tous les pays n’ont pas instauré d’état d’urgence sanitaire à proprement parler, madame Wonner ; ils l’ont dénommé autrement, état d’exception ou autre. L’adoption de ces amendements aurait pour conséquence d’éteindre au 1er avril toutes les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire.Il ne s’agit pas ici de débattre du contenu mais du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, dont la prolongation reste soumise périodiquement au vote du Parlement. Les sénateurs ont eux-mêmes validé cette prorogation. Je vous rappelle que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire a é…
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Mais non !
Séance du 02/02/2021· Article 1er· rapporteur Je ne me moque pas, je suis atterré !
Séance du 02/02/2021· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 02/02/2021· Discussion générale· rapporteur C’est le Sénat qui a refusé !
Séance du 02/02/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur C’est faux !
Séance du 02/02/2021· Présentation· rapporteur Quant au confinement, qu’il est indispensable de mettre en place ou non selon la situation du moment, je me permettrai de le comparer à un robinet : si on le ferme à fond, c’est très efficace sur le plan épidémiologique, mais dangereux sur le plan économique et pour la fatigue psychologique de la population ; si, au contraire, on l’ouvre à fond, on court le risque d’un raz-de-marée du virus que connaissent malheureusement actuellement certains pays européens, avec des chiffres de mortalité catastrophiques. Il s’agit alors, et ce n’est pas si simple, de trouver la juste mesure, le juste équilib…
Séance du 02/02/2021· Présentation· rapporteur Alors, avec modestie et humilité, qui peut prévoir ce qui nous attend cette année ? Là encore, personne. Il faut naviguer à vue malgré la tempête, adapter le combat contre le virus aux dernières informations émanant des hôpitaux, au jour le jour, avec l’impossibilité de toute anticipation valable.Ce qui est certain, c’est que le confinement plus ou moins strict et le vaccin sont, à ce jour, les seuls remparts réellement efficaces contre le virus. Depuis la fin du mois de décembre, la vaccination est en cours. Elle est logiquement adaptée à la vulnérabilité des différentes couches de la populat…
Séance du 02/02/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Qui, en décembre 2019, aurait prédit ce que les Français subissent depuis un an : une première vague, une deuxième vague voire une troisième vague menaçante, des mutations du virus, des confinements, des couvre-feux, et l’arrivée salvatrice, en moins d’un an, des vaccins ? Qui aurait pu prévoir un tel scénario ? Personne. En revanche, comme pour le virus, les Français ont eu droit à une avalanche de « y’a qu’à, faut qu’on ».
Séance du 02/02/2021· Article 5· rapporteur Défavorable.