Le Gouvernement a pris des engagements fermes hier en commission et cette question importante sera traitée par le décret prévu à l’alinéa 32. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Le Gouvernement a pris des engagements fermes hier en commission et cette question importante sera traitée par le décret prévu à l’alinéa 32. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
J’ai parlé avant elle !
Avis défavorable. Le présent article organise déjà des consultations plus pertinentes, notamment celles du Conseil scientifique et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mais non !
…et dans des circonstances difficiles. Cependant, vous pouvez prendre votre temps pour l’examiner ; le virus, lui, n’attendra pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Agissons donc, et pour cela utilisons notre meilleur outil, l’arme la plus puissante : la vaccination.Ajuster les outils sanitaires dont nous disposons pour maximiser l’efficacité de la lutte collective contre la maladie et pour adapter les contraintes qu’elle impose à la population : telle est donc l’ambition de ce projet de loi, qui comptait initialement onze articles et en comprend désormais quatorze.L’article 1er adapte les outils de gestion de la crise sanitaire afin d’organiser la riposte face à la quatrième vague. D’abord, il tend à proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestio…
…et quatre fois moins de le transmettre.Vaccinons, non pour le plaisir, mais parce que cela sauve des vies, parce que cela protège, parce que cela évitera une nouvelle application des mesures sanitaires les plus contraignantes. Face à la vague qui arrive, il est urgent d’agir tant qu’il en est encore temps. Attendre reviendrait à agir trop tard, avec toutes les conséquences sanitaires, sociales, humaines, économiques que l’on connaît.
Nous devons donc poursuivre l’effort dans cette direction – c’est capital.Certes, les projections et les perspectives ne sont pas bonnes. Cependant, nous disposons cette fois d’une arme efficace, scientifiquement élaborée, pour affronter la quatrième vague : les vaccins contre la covid. Toutes les études scientifiques – françaises, américaines, britanniques, européennes – établissent l’efficacité des vaccins disponibles, y compris contre les nouvelles formes du virus, en particulier le variant delta. Deux chiffres devraient à eux seuls nous convaincre : une personne vaccinée a douze fois moins…
Depuis le début de l’année 2020, la France et le monde affrontent un virus qui ne cesse de surprendre, de muter et de tuer. Depuis dix-huit mois, les soignants sont mobilisés sans relâche, les Français font preuve d’une résilience et d’une solidarité remarquables et les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités locales, agissent et protègent dans l’urgence, malgré l’incertitude et l’imprévisibilité inhérentes à l’épidémie de covid-19.Les variants, en particulier le variant delta, participent à l’incertitude et à l’imprévisibilité ; ils illustrent parfaitement l’urgence à …
Dans un souci de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article 1er, qui retient la date du 31 décembre, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
Moins !
Je suis particulièrement fier de vous présenter le texte élaboré par la commission mixte paritaire – CMP – et consacrant l’accord de haut niveau auquel nous sommes parvenus, mercredi dernier, avec nos collègues sénateurs. Nous renouons avec l’esprit de conciliation qui avait présidé à l’examen des deux premiers textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire, en mars et en mai 2020, mais que nous n’avions malheureusement pas su préserver par la suite. C’est une excellente nouvelle que les deux chambres du Parlement aient prouvé leur capacité à travailler ensemble, loin de polémiques parfois…
Favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable à l’ensemble des sous-amendements, sauf celui présenté par M. Latombe, de coordination.
L’article 4 vise d’abord à uniformiser le régime juridique de la quarantaine et de l’isolement, qui ne s’appliquait auparavant qu’outre-mer.Il s’inscrit ensuite dans la stratégie de renforcement nécessaire des mesures de quarantaine et d’isolement, déployée par le Gouvernement depuis le 24 avril dernier afin de faire face à la propagation de nouveaux variants, notamment brésiliens et indiens.Les voyageurs en provenance du Brésil, d’Argentine, du Chili, d’Afrique du Sud, d’Inde et de Guyane font l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en quarantaine stricte pendant dix jours à leur arrivée sur …
C’est un avis favorable, sous réserve bien sûr de l’adoption de ce sous-amendement, qui vise à ce que le dispositif s’applique à compter du 10 juillet et non du 2 juin.Je me félicite que l’amendement du Gouvernement reprenne deux éléments importants que j’avais proposés : l’information renforcée du Parlement et la clarification du mécanisme d’application du dispositif. J’estime que les critiques qui se sont légitimement exprimées en commission ont été entendues et que l’Assemblée peut adopter cet amendement ainsi sous-amendé. Ce nouveau délai couvre les périodes pendant lesquelles le Parlement…
La commission des lois a supprimé le II de l’article 2, à la satisfaction des auteurs de ces différents amendements. Néanmoins, je précise, au sujet du I de l’article, qui est maintenu, qu’il n’a pas pour effet de faire perdurer l’état d’urgence sanitaire, y compris de manière territorialisée.Après le 1er juin, l’état d’urgence sanitaire pourra cependant être déclaré à tout moment par décret en Conseil des ministres si la situation sanitaire le justifiait. Cet article ne fait que rappeler, après la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, que le régime transito…
La note d’information hebdomadaire sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, que le Premier ministre adresse au Parlement, me semble suffisamment exhaustive. En cas de besoin, tous les arrêtés préfectoraux restent accessibles dans les recueils et les actes administratifs, qui sont consultables en ligne. L’avis est défavorable.
Votre amendement me paraît tout à fait opportun et raisonnable, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, il s’agit d’une faculté à titre dérogatoire, et non d’une contrainte. De plus, elle ne serait ouverte que dans les territoires où la circulation du virus est faible, sous réserve de la situation sanitaire. La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
Ces aménagements des modalités d’élection des représentants de nos compatriotes à l’étranger et des délégués consulaires, comme la prorogation des mandats et la réduction des délais de convocation des électeurs, me semblent tout à fait opportuns. La situation sanitaire de certains pays pourrait en effet compromettre tout ou partie des élections prévues les 29 et 30 mai. Je pense notamment à l’Inde et au Brésil. Il convient donc d’adopter cet amendement pour sécuriser ces élections ainsi que la transition entre les élus. Avis favorable.
Comme je l’avais déjà indiqué à propos d’un amendement de Mme Ménard, ces amendements sont satisfaits dans la pratique. Les mesures sanitaires sont évidemment adaptées outre-mer et le décret du 24 octobre 2020 contient de nombreuses dispositions en ce sens. Néanmoins, prévoir une habilitation automatique et de droit n’est pas envisageable au nom de l’autonomie du pouvoir réglementaire. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Pour l’amendement no 191, l’avis est défavorable, comme il l’était pour le no 189. S’agissant du no 66, il me semble satisfait dans la pratique. Il faut que le système conserve de la souplesse et de la réactivité : l’avis sera donc également défavorable.
Je me réjouis que nous nous accordions sur le principe qui sous-tend cet article. Même si les chances de voir la loi promulguée à temps sont minces, le fait de supprimer la première branche de l’alternative – une remise du récépissé le cinquième vendredi précédant le scrutin – nous priverait de quelques jours d’affichage électoral si la loi était promulguée à temps et remettrait en cause l’objectif de revenir au délai de quatre jours qui s’applique habituellement entre le dépôt des candidatures et la délivrance du récépissé par le préfet. Cela ne me semble pas souhaitable, d’autant que le fait…
La déclinaison territoriale des mesures pour faire face à l’épidémie fait déjà l’objet par les préfets de larges consultations des élus locaux. Votre amendement va néanmoins plus loin en prévoyant une coordination. Je pense que le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – constituera un cadre plus opportun pour ce genre de débat. Je rappelle qu’il sera d’ailleurs présenté demain en conseil des ministres. Avis défavorable.
Il n’est pas nécessaire de prendre un nouveau décret pour apprécier si une mesure réglementaire demeure proportionnée aux circonstances sanitaires du moment : le juge le fait en toute circonstance. Si je comprends vos intentions, ma chère collègue, cet amendement me paraît d’autant moins indispensable qu’il pourrait provoquer une inflation normative dont on peut tout à fait se dispenser. Avis défavorable.
Votre demande est doublement satisfaite, car le décalage a déjà eu lieu. D’une part, le code électoral dispose que la date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au dixième vendredi suivant le jour du scrutin : automatiquement, en reportant le scrutin, on décale d’autant le dépôt des comptes. D’autre part, nous avons allongé ce délai lors de l’adoption de la loi du 22 février 2021. À l’initiative de Rémy Rebeyrotte, la date limite de dépôt des comptes de campagne a ainsi été reportée au 17 septembre, afin d’éviter la période estivale, jugée peu propice : si la règle habituelle avait…
Le taux d’incidence est bien sûr un critère important dans le choix des mesures à adopter, mais d’autres critères sont aussi à prendre en compte dans l’appréciation de la circulation du virus : l’augmentation du taux, qui peut varier et de façon brutale, ainsi que les chiffres d’hospitalisation et ceux de l’occupation des services de réanimation. Le seul taux d’incidence n’est pas en soi suffisant. L’avis est donc défavorable aux deux amendements.
L’objectif du dispositif proposé dans le projet de loi est d’être lisible pour nos concitoyens et de leur permettre d’invoquer la disposition que notre assemblée vient de voter en cas d’abus. Il ne me semble pas opportun d’y adjoindre un dispositif répressif spécifique, d’autant plus le VII de l’article 1er prévoit déjà que les dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique relatives au régime de sanctions du non-respect des consignes sanitaires s’appliquent au régime transitoire. Demande de retrait.
Il est favorable, cette précision est bienvenue.
La nouvelle rédaction de l’alinéa 5, adoptée en commission, ne vise en aucun cas à escamoter les débats, bien au contraire, mais à tenir compte des observations des chaînes et stations publiques et privées et des programmations déjà réalisées, de façon à éviter un effet d’éviction au détriment de l’audiovisuel privé. En outre, elle inclut les débats relatifs aux élections départementales, ce qui a été salué en commission. Le Gouvernement pourra vous confirmer que cette rédaction permettra une couverture audiovisuelle optimale des débats électoraux des campagnes de juin.Les amendements de MM. G…
Le Président de la République avait évoqué, lors de son entretien à la presse régionale, le décalage du couvre-feu à vingt-trois heures à partir du 9 juin. N’ayant pas retrouvé cette précision dans l’alinéa 8, je me suis permis de déposer cet amendement afin d’inscrire dans la loi cette mesure, qui concernerait bien sûr les zones dans lesquelles le virus ne sera pas actif.