Défavorable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il y a des échéances trimestrielles le 15 février et le 15 mai, auxquelles s’ajoutent des rapports d’étape mensuels. Avis défavorable.
Depuis la réunion de commission où cette question a fait l’objet de débats nourris, j’ai souhaité approfondir le sujet, car il s’agit là d’un problème sensible, et qui se pose avec une particulière acuité dans le cadre de la crise sanitaire. Vous me permettrez de centrer mon explication sur le cas de la Guadeloupe, où le problème de distribution d’eau est le plus criant. J’observe d’abord que le plan ORSEC intitulé « Gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau potable » prévoit des mesures d’urgence relatives au rétablissement de la production d’eau et à la constitution…
Avis défavorable. Le code de la santé publique est bien plus précis dans ses articles L. 3131-12, L. 3131-13, L. 3131-15. Nous n’avons pas attendu ce dixième texte pour prévoir ce que vous proposez.
Il reviendra bien sûr au juge d’apprécier l’intentionnalité. De toute façon ce n’est ni le restaurateur ni celui qui contrôle le passe sanitaire qui relèvera l’infraction, mais les forces de l’ordre.Tout est donc bien cadré, raison pour laquelle l’avis sera défavorable.
Nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer une fraude sanitaire qui fragilise le combat commun contre la progression de l’épidémie. C’est pourquoi je suis convaincu de l’utilité de ces deux nouvelles incriminations, dont la proportionnalité a été appréciée par le Conseil d’État, et défavorable aux amendements.
Ces amendements appellent à une approche territorialisée des mesures liées à l’état d’urgence et entendent retenir un critère fondé sur un certain seuil d’incidence, sur sept ou quatorze jours, pour leur application. Il est vrai que cette logique a été retenue et qu’elle s’avère pertinente, s’agissant par exemple des centres commerciaux ou du port du masque en extérieur ou en milieu scolaire. On peut se demander toutefois si le virus connaît les frontières du département. L’état d’urgence sanitaire repose sur une dimension essentiellement nationale. Elle ne saurait être abandonnée aujourd’hui …
…ce projet de loi qui offre les outils nécessaires pour réagir avec promptitude et efficacité en fonction des circonstances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également.)
…et en prévoyant la remise d’un autre rapport en mai, ainsi que de rapports mensuels d’étape. Dans le même registre, nous avons prolongé et adapté le rapport sur l’impact économique et sanitaire du passe au travers d’un nouvel article 2 bis.L’article 2 modifie également le régime de sanctions de la fraude sanitaire afin de garantir la réussite de la sortie de crise, créant deux nouvelles incriminations. La première concerne le cas d’utilisation frauduleuse du passe sanitaire, puni d’une contravention de quatrième classe. La seconde réprime la création ou l’usage de faux documents, sanctionnés …
…lequel rapport pourra faire l’objet d’un débat,…
Notre commission des lois a adopté vendredi un amendement encadrant l’utilisation du passe sanitaire. Si je partage la volonté d’encadrer cet outil, cela ne doit compromettre ni sa mise en œuvre, ni son efficacité. Or l’encadrement proposé me semble présenter deux écueils. D’abord, il obéit à une logique de territorialisation généralisée qui ne correspond pas aux réalités pandémique locale. Il s’appuie sur un indicateur fixe et intangible, pas toujours le plus approprié. Je propose donc, avec les groupes de la majorité parlementaire, un amendement de compromis afin d’ajuster le contrôle de l’u…
Même si nous ne pouvons nous satisfaire du bilan de cette mise en œuvre, le déploiement du passe sans heurts et sans difficulté, ainsi que la formidable accélération de la vaccination au cours de l’été ont permis de dissiper les craintes, parfois légitimes, et les vives critiques, pas toujours fondées, émises à l’encontre du passe lors de la discussion de la loi du 5 août 2021. Les Français se sont incontestablement approprié facilement cet outil précieux, sésame de leur liberté retrouvée. Permettez-moi, chers collègues, une mise en garde : si nous supprimons toute possibilité de recourir au p…
Le fait de disposer d’un cadre facilement et immédiatement activable pour faire face de manière réactive à un retour en force de l’épidémie ne signifie pas qu’il soit utilisé n’importe comment. La gestion efficace de la quatrième vague cet été en métropole en témoigne : elle n’a pas conduit au déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, ni à la prise des mesures les plus contraignantes pour les Français.L’article 2 a pour objet de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire mis en œuvre par la loi du 31 mai 2021. Il sera applicable sur l’ensemble du territoire…
Le bilan estival de la lutte contre la covid-19 est nuancé, la quatrième vague n’ayant pas affecté de la même manière la métropole et les outre-mer. Malgré tout, nous pouvons d’ores et déjà tirer une leçon de cette période : notre stratégie sanitaire reposant sur la vaccination et le passe sanitaire a prouvé son efficacité pour combattre le virus et éviter tout nouveau confinement, répondant ainsi aux attentes légitimes de nos concitoyens.Cet été, le déploiement massif de la vaccination et la mise en œuvre réussie du passe sanitaires ont permis, en métropole, de réduire drastiquement la portée…
Défavorable.
Défavorable.
N’oublions pas que nous avons prévu dans le présent texte un débat le 15 février 2022 et des rapports mensuels. La place de l’Assemblée est tout à fait réelle.Avis défavorable pour tous les amendements, mais je remercie M. Gosselin pour sa fable « Le cétacé et la grenouille ».
Au cas où l’état d’urgence serait activé, nous nous reverrions ici sous quatre semaines, quelle que soit la date, et plutôt sous quinze jours, le temps de préparer le texte.
Si ces amendements étaient adoptés et que la loi était promulguée, nous n’aurions plus rien : plus de cadre, plus d’état d’urgence sanitaire. Malheureusement, il me semble que la situation en Guyane nécessite cet état d’urgence. Avis défavorable.
…parce que tout serait terminé. Or rien n’est sous contrôle car ce virus nous surprendra toujours. Je préfère avoir dans les mains un outil pour le combattre, plutôt que les avoir derrière le dos ! Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Il est évident que si tout était sous contrôle, je ne serais pas là ! Je serais chez moi,…
Il s’agit de nous prononcer sur la prorogation du cadre de l’état d’urgence sanitaire, non sur celle de l’état d’urgence sanitaire. Le Gouvernement a prouvé qu’il savait utiliser ce cadre : ainsi, malgré des chiffres de contamination élevés cet été, nous n’avons pas connu d’état d’urgence sanitaire ; en revanche, il a utilisé cet outil en Guyane et dans les autres territoires d’outre-mer – où une prorogation est demandée jusqu’au 15 novembre –, à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a enfin su lever l’état d’urgence sanitaire à La Réunion il y a un mois. Le Gouvernement sait donc utilis…
J’associe mes collègues Jacqueline Maquet et Christophe Leclercq à la question que j’adresse à M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.Boris Johnson, Premier ministre de la perfide Albion, ne s’estime pas satisfait du travail ingrat, souvent humainement difficile et périlleux, que nos gendarmes, policiers, marins, sauveteurs en mer, bénévoles, maires et élus des côtes françaises de la Manche sont dans l’obligation d’effectuer jour et nuit, depuis une vingtaine d’années, pour empêcher des milliers de migrants de passer en Grande-Bretagne.Les autorités britanniques déclarent que les Franç…
L’article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d’au moins cinquante salariés, l’employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l’adaptation qu’à l’extension. Avis défavorable.
Je me permets de vous renvoyer à l’important travail de Santé publique France sur le sujet du covid et de la précarité. C’est donc un avis défavorable.
Défavorable.
Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d’autant que les informations sont accessibles et documentées. S’agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l’activité et les capacités d’accueil des établissements de santé dans les départements et régions d’outre-mer, je vous invite à consulter les notes très détaillées de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé. Avis défavorable.