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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour |
Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 22/06/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 24/10/2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 24/10/2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 21/10/2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 21/10/2020 | L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 21/10/2020 | L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 25/02/2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 19/12/2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 19/12/2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 02/07/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 26/06/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 15/11/2018 | L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention | Adopté |