Séance du 16/11/2021· Investissements dans la filière hydrogène Les rejets moyens de CO2 de chaque Français sont ainsi inférieurs de moitié à ceux de nos voisins, en particulier des Allemands. Après avoir fermé Fessenheim et promis d’autres fermetures, après avoir beaucoup tergiversé, après avoir encore perdu cinq années, notre pays semble se réorienter – tant mieux, car c’est nécessaire – vers des investissements dans le secteur nucléaire et les énergies renouvelables, c’est-à-dire dans l’énergie décarbonée.Décarboner l’énergie c’est aussi savoir la stocker sous forme de batteries notamment, y compris d’hydrogène, et la mettre à disposition de chaque cons…
Séance du 16/11/2021· Investissements dans la filière hydrogène La COP26 vient de terminer ses travaux. Ce n’est pas un succès – c’est un euphémisme – puisqu’elle n’a abouti à aucune décision notoire, faisant ainsi fi des évolutions subies et à subir, dont les conséquences dépasseront l’imagination.Il nous faut néanmoins, en France comme en Europe, non seulement montrer l’exemple mais suivre le seul cap menant à la décarbonation de notre économie. Grâce à son programme nucléaire d’envergure datant des années 1980 et à d’importants investissements dans les énergies renouvelables, la France fait, encore aujourd’hui, partie des meilleurs élèves européens. En …
Je ne vois pas le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à qui cette question est adressée. Je souhaitais lui rappeler que l’alimentation française est, partout dans le monde, considérée comme une référence, en raison de sa qualité, de sa sûreté et de sa diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Elle est riche de ses productions de terroir.Les professionnels de l’alimentation peuvent – donc de façon volontaire – soumettre à un algorithme les produits qu’ils mettent en vente afin qu’ils soient classés selon des couleurs : celles du nutriscore. Sans vouloir réduire l’info…
Séance du 06/04/2021· Nouvelles techniques d’édition génomique Je vous remercie pour la précision de votre réponse, monsieur le ministre. Je suis d’accord avec vous : les NBT ne sont pas des OGM. Nous devons continuer de l’expliquer à l’opinion publique et à plusieurs organisations non gouvernementales qui n’ont pas compris ce que les NBT peuvent apporter à l’agriculture et à l’environnement. Cette technologie qui permet, vous l’avez rappelé, de lutter contre le stress hydrique et de limiter l’usage de la phytopharmacie, est essentielle pour l’avenir. Je note que le Gouvernement entend se montrer offensif sur cette question.
Séance du 06/04/2021· Nouvelles techniques d’édition génomique Les agriculteurs s’interrogent sur leur avenir à court terme. Pour nombre d’entre eux, l’enjeu est déjà de terminer l’année : dans mon département de l’Aube, 30 % d’entre eux sont aujourd’hui dans le rouge. Ils s’inquiètent aussi de la tournure que prend le débat sur la réforme de la politique agricole commune, la PAC.Notre société oublie un peu vite que leur mission première est de nourrir le monde, et constatons ensemble qu’en France, nos paysans jouent un rôle dans une chaîne alimentaire qui est de grande valeur, que ce soit en termes de qualité, de sécurité, de sûreté, de diversité ou de q…
Il y a beaucoup de confusion dans cet article. Le rôle de police du maire est efficace. Jean-Marie Sermier, qui a longtemps été maire de Dole, pourrait vous l’affirmer. En tant qu’ancien maire adjoint à Troyes, la ville du président de l’Association des maires de France, je peux vous dire que cela fonctionne très bien.Nous en revenons donc à la discussion de cette nuit : quel est le sens véritable de cet article ? Les pouvoirs de police du maire sont clairs dans le code général des collectivités territoriales, notamment à l’article 2212-1, qui les précise bien, et dans de nombreux domaines, y …
L’exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu’il est possible aujourd’hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.
Tout à fait !
Très bien !
Séance du 02/06/2020· Mesures en faveur du secteur automobile Dernière question : dans votre plan d’avenir qui tient compte des préoccupations environnementales, pourquoi oubliez-vous les filières vertueuses en matière d’émissions de CO2, y compris dans la phase de construction du véhicule – l’éthanol et le biodiesel – et pourquoi faites-vous l’impasse sur la prometteuse filière de l’hydrogène au moment même où la Chine annonce son intention de faire de son développement une priorité dans le domaine de la mobilité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 02/06/2020· Mesures en faveur du secteur automobile Le dernier plan automobile mérite d’être accompagné de quelques explications. Le 18 mai dernier, le ministre de l’économie annonce « un plan de soutien aux voitures qui émettent le moins de CO2, aux voitures vertes, aux voitures électriques » ; mardi dernier, à Étaples, le président Macron insistait : il s’agit d’investir pour produire en France.Première question : les aides publiques annoncées en faveur du secteur automobile sont-elles conditionnées au maintien des sites et de l’emploi ?Deuxième question : compte tenu de la faible autonomie des véhicules électriques, à quel public sont destin…
Séance du 02/06/2020· Mesures en faveur du secteur automobile Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler du plan automobile. En ces temps si particuliers, on peut tout vous reprocher – d’avoir fait certains choix, ou d’avoir été un peu « diesel » au début de la pandémie, dans le cas des masques en particulier. Mais, à mon sens, il est difficile de ne pas reconnaître votre engagement dans vos fonctions, que vous assumez avec un certain sens des responsabilités, ce qui est tout à votre honneur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-I.) Je le dis avec d’autant plus de force que cela ne doit pas être simple d’être entouré …
Séance du 19/05/2020· Capacité de production des centrales nucléaires J’aurais voulu obtenir plus de précisions sur le nombre de réacteurs en mesure de produire de l’électricité durant l’hiver prochain et sur leur potentiel en térawattheures. L’objectif est de sécuriser, l’hiver prochain, un niveau de production pouvant faire face à la demande en électricité.
Séance du 19/05/2020· Capacité de production des centrales nucléaires Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, une communication récente d’EDF, en date du 13 mai, rappelle qu’il peut faire froid en hiver et que cela peut entraîner des pics de consommation d’électricité. Même si les hivers doux se sont succédé ces dernières années, personne ne peut exclure, comme EDF l’écrit avec raison, que la demande en électricité soit très élevée à certaines heures du soir en hiver.Face à cette situation, ni certaine ni improbable, le potentiel de production des centrales nucléaires doit être absolument maintenu, afin d’évite…
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la stratégie, le cap et la vision du Gouvernement concernant l’agriculture. Le monde agricole mérite davantage de reconnaissance et de respect de la part de votre gouvernement. Le dernier exemple, la publication le 29 décembre au Journal officiel de textes concernant les zones de non-traitement – ZNT –, devant être appliqués dans l’urgence dès le 1er janvier, illustre bien votre mépris du monde agricole.J’aimerais vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, Accord économ…
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 ABA Déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Pierre Vigier, cet amendement tend à faire de la lutte contre les dépôts sauvages, une priorité.
En commission du développement durable, avec en particulier mes collègues Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, nous avons souhaité interdire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique au 1er janvier 2022.Pour passer des nuits moins blanches, plus durables et plus apaisées, je vous propose d’appliquer la même interdiction aux sachets de tisane. (Sourires.)
Dans le même esprit que l’amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l’interdiction des emballages en plastique lorsqu’ils permettent d’allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.
Ça mégote…
Cet amendement de M. Jean-Pierre Vigier tend à redéfinir l’assiette du budget de l’éco-organisme dédié aux emballages ménagers afin d’intégrer la totalité des produits hors foyer et de revenir au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd’hui fixé par la loi Grenelle I à 80 %.
Nous avons seulement parlé des conséquences possibles !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter On met en place un second réseau ?
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Très bien !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Bien sûr !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Nous aussi !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter C’est ce qu’il faut !
Séance du 19/12/2019· Après l’article 8 ter Si, on peut !
Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d’usage, dite VHU. Il propose d’engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.
Cet amendement est davantage qu’un amendement de précision : il apporte une clarification utile.
Séance du 19/12/2019· Discussion générale Un très bon rapporteur général !