M. Gérard Menuel

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  aa) (nouveau) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales. »

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «  a) bis (nouveau) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’objet de la demande d’autorisation mentionnée au présent article, a pour finalité une mise en valeur agricole, cette indemnité n’est pas exigible. »

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : «  aa) (nouveau) Le 1° est ainsi modifié : « La première phrase est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n’est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l’activité agricole

1° Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 415‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où l’infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l’amende peut être porté à 150 000 € d’amende. » » 2° En conséquence, substituer à l'aliné

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’assiette », les mots : « le tracé ou l’emprise ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement », les mots : « l’inventaire ».

I. À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix-neuf », le mot : « trente ». II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. »

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 24.

À l’alinéa 5,substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ».

Supprimer l'alinéa 10.

1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15. 3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ».

Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, des dispositifs médicaux d’orthoptie dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l’Académie nationale de médecine, hors

À l'alinéa 3, après le mot : « fonctionnelle » insérer les mots : « , dans l’acception de ses trois axes relatifs à la saisie de l’information visuelle, à l'organisation du geste visuo-guidé et à la part visuelle de la communication, ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase des alinéas 13 et 22.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase des alinéas 13 et 22.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Tous les projets de dématérialisation peuvent faire l’objet d’un financement via la dotation d’équipement des territoires ruraux en investissement, et d’une déduction dans le calcul de la contribution au déficit de l’État en fonctionnement ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Tous les projets de dématérialisation peuvent faire l’objet d’un financement via la dotation d’équipement des territoires ruraux en investissement, et d’une déduction dans le calcul de la contribution au déficit de l’État en fonctionnement ».

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 4.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « précise » les mots : « peut préciser ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « précise » les mots : « peut préciser ».

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 48.

Supprimer l’alinéa 48.

I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 10 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 10 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 15 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 15 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».