Amendement n° 755 Rejeté
M. Gérard Menuel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par lui-même, notamment pour les départements ruraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.