Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD808 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 68 sexies
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) (nouveau) Le 1° est ainsi modifié :
« La première phrase est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« Ce coefficient n’est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l’activité agricole exercée en application de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
La préservation des ressources forestières face à l’urbanisation est nécessaire. Mais l’activité agricole ne doit pas être traitée de la même manière car elle les intègre très souvent et permet de préserver des arbres. De plus de nombreux agriculteurs détiennent des bois qu’ils entretiennent et s’attachent à conserver. La forêt et l’agriculture ne peuvent pas être opposées. Parce que la spécificité agricole doit être prise en compte sur cet aspect, cet article est modifié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.