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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 982 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 28 Le dernier alinéa de l’article L. 523‑2 du code de l’énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d’eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydr | Adopté |
| 293 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément à l’énumération suivante : ».
II. – En conséquence, substituer a | Tombé |
| 292 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas | Tombé |
| CL26 po59051 | 07/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de | Tombé |
| CL25 po59051 | 07/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de | Tombé |
| CD4 po419865 | 07/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la | Non soutenu |
| CD3 po419865 | 07/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la | Non soutenu |
| CD2 po419865 | 20/06/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 45 ter Au premier alinéa de l’article L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 300 000 » est remplacé par le nombre : « 200 000 ». | Non soutenu |
| 404 séance | 18/05/2013 | Education : enseignement supérieur et recherche | Article 17 À l’alinéa 4, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« , y compris d’engagement citoyen ». | Non soutenu |