Mme Martine Lignières-Cassou

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Atlantiques (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 février 1952 à Alger · Chargée d'études à la DDE des Pyrénées-Atlantiques

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/02/2017	Écrite n°102383	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
20/12/2016	Écrite n°101552	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101294	accord de libre-échange ; Union européenne ; environnement politique extérieure	Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101228	réglementation ; simplification élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100148	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100092	sylviculteurs ; revendications bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/01/2017
26/07/2016	Écrite n°98180	fonds mondial ; contribution financière ; perspectives santé	Développement et francophonie	Répondu 20/09/2016
03/05/2016	Écrite n°95567	délinquance et criminalité ; prévention spécialisée ; financement sécurité publique	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 02/08/2016
03/05/2016	Écrite n°95558	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94214	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
15/03/2016	Écrite n°94088	effectifs de la profession professions de santé	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 28/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93826	logement de fonction ; suppression ; conséquences fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Répondu 04/10/2016
15/12/2015	Écrite n°91841	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 19/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91814	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
20/10/2015	Écrite n°90392	taxe sur les ventes directes ; laboratoires homéopathiques ; exonération pharmacie et médicaments	Budget	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89618	pesticides ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/01/2016
08/09/2015	Écrite n°87845	services en ligne ; pratiques abusives ; réglementation consommation	Intérieur	Répondu 14/06/2016
07/07/2015	Écrite n°84332	détecteurs de fumée ; installation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84324	associations ; engagement ; reconnaissance jeunes	Ville, jeunesse et sports	Répondu 23/02/2016
07/07/2015	Écrite n°84299	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84222	chefs d'établissement ; catégories d'établissement ; rémunération enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/09/2015
30/06/2015	Écrite n°83924	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
23/06/2015	Écrite n°82379	Congo ; bois ; importations ; attitude de la France relations internationales	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81544	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
02/06/2015	Écrite n°80668	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
02/06/2015	Écrite n°80552	répartition ; pays les moins avancés ; orientations politique extérieure	Francophonie	Répondu 15/12/2015
02/06/2015	Écrite n°80433	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80351	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/10/2015
26/05/2015	Écrite n°80266	football amateur ; soutien sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79919	vendeurs colporteurs de presse ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79404	violences familiales ; lutte et prévention famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
05/05/2015	Écrite n°79163	dématérialisation ; conséquences retraites : régime général	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 18/08/2015
05/05/2015	Écrite n°79013	nuisances sonores ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Transports, mer et pêche	Répondu 16/06/2015
28/04/2015	Orale n°1008	aéroports de Pau et Biarritz ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 06/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78472	sécurité ; travaux ; perspectives produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/01/2016
21/04/2015	Écrite n°78413	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78409	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77812	extension ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/07/2015
14/04/2015	Écrite n°77801	usage du vélo ; développement automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Répondu 25/08/2015
31/03/2015	Écrite n°77037	chaussures ; mention «fait main» ; réglementation industrie	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
31/03/2015	Écrite n°76943	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
17/03/2015	Écrite n°76117	service militaire ; durée ; prise en compte ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76083	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76074	violences envers les femmes ; lutte et prévention ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/04/2015
17/03/2015	Écrite n°75951	femmes handicapées ; violences ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/05/2016
17/03/2015	Écrite n°75886	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 07/04/2015
03/03/2015	Écrite n°74895	liste des produits remboursables ; contenu ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74806	formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74487	antisémitisme ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Répondu 20/09/2016
24/02/2015	Écrite n°74423	démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection consommation	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.