M. Marc Le Fur

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Côtes-d'Armor (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 28 novembre 1956 à Dakar · Sous-préfet

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2017	Écrite n°102823	lutte et prévention enfants	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102470	économie collaborative ; réglementation politique économique	Numérique et innovation	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102413	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102388	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102332	conserveries ; prix ; perspectives agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/04/2017
31/01/2017	Écrite n°102261	perspectives logement	Budget et comptes publics	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102255	champ d'application impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102182	exonérations de charges ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
24/01/2017	Écrite n°102129	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102098	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101707	EHPAD ; coût ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99847	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/11/2016
11/10/2016	Écrite n°99804	valeurs locatives ; révision ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99342	protection universelle maladie ; mise en oeuvre sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99341	protection universelle maladie ; mise en oeuvre sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99280	opération Sentinelle ; indemnités ; perspectives ordre public	Défense	Répondu 31/01/2017
27/09/2016	Écrite n°99277	argent liquide ; perspectives moyens de paiement	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99263	établissement industriel ; définition impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99237	adoption internationale ; perspectives famille	Affaires étrangères	Répondu 24/01/2017
27/09/2016	Écrite n°99200	gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 06/12/2016
20/09/2016	Écrite n°99118	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°99099	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°99098	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°99096	prise en charge ; maladies lysosomales santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99095	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99085	cumul activité ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
20/09/2016	Écrite n°99074	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99073	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99068	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
20/09/2016	Écrite n°99066	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99052	réponses ; délais Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 27/09/2016
20/09/2016	Écrite n°99036	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
20/09/2016	Écrite n°99034	vente aux locataires ; accession à la propriété ; développement logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99031	portés disparus ; fichier ADN ; perspectives justice	Intérieur	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99017	fonction publique ; FIPHFP ; affectation handicapés	Premier ministre	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99010	emplois de direction ; femmes ; statistiques fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99006	nominations ; modalités fonction publique territoriale	Collectivités territoriales	Répondu 14/03/2017
20/09/2016	Écrite n°98990	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98977	familles nombreuses ; remises ; suppression enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/12/2016
20/09/2016	Écrite n°98975	électricité produite ; tarif de rachat ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98956	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98942	restrictions de circulation ; décote ; conséquences automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98934	politiques communautaires ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/10/2016
20/09/2016	Écrite n°98932	silence vaut acceptation ; perspectives administration	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97923	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
19/07/2016	Écrite n°97920	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
19/07/2016	Écrite n°97877	mise en œuvre impôts et taxes	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/10/2016
19/07/2016	Écrite n°97874	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97871	prestation de compensation du handicap ; calcul ; réglementation handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97842	enfants intellectuellement précoces ; prise en charge enseignement	Affaires sociales et santé	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.