prime d'activité ; mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'éligibilité de la prime d'activité pour les apprentis et les étudiants. Les étudiants et les apprentis ne peuvent toucher la prime d'activité que s'ils gagnent au moins 900 euros par mois. Cette condition d'activité semble très restrictive et injuste dans la mesure où les autres bénéficiaires potentiels de cette prime ne sont pas soumis à cette exigence. Cette disposition risque par conséquent de décourager des jeunes de s'orienter vers l'apprentissage où les rémunérations sont souvent inférieures à 900 euros, alors qu'il s'agit d'une voie de formation essentielle et le moyen le plus efficace pour amener les jeunes vers l'emploi. De même, les étudiants accaparés par leurs études ne peuvent - pour financer leurs études - souvent occuper qu'un emploi à temps partiel dont la rémunération moyenne est inférieure à 900 euros. Ce seuil minimal de ressources est par conséquent un signal négatif envoyé aux jeunes. C'est pourquoi il conviendrait de revenir sur ce dispositif. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à cette suggestion.