démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le service « Bloctel » visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif. Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par l'intermédiaire du service « Bloctel », qui remplace désormais le service « Pacitel ». Pour s'inscrire le consommateur doit entrer le ou les numéros de téléphone fixes ou portables concernés sur le site www.bloctel.gouv.fr . Après cette inscription le consommateur reçoit une confirmation d'inscription qui vaut inscription sur la liste pour une durée de trois ans renouvelable. Si les appels de démarchage continuent à être reçus, le consommateur peut, par l'intermédiaire dudit site Internet remplir un formulaire de réclamation afin que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène les enquêtes nécessaires. Toutefois le formulaire de réclamation demande au consommateur de renseigner le numéro dudit démarcheur abusif. Or la majorité des centres d'appels dissimulent leur numéro d'appel ou utilisent des numéros d'emprunt, notamment lorsque l'appel est passé depuis l'étranger. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer « Bloctel » afin de prendre en compte cette situation.