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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 325 séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« la compétence définie au f »
les mots :
« les compétences définies aux f et g ». | Tombé |
| 325 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« la compétence définie au f »
les mots :
« les compétences définies aux f et g ». | Tombé |
| 324 (Rect) séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants :
« l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans | Adopté |
| 324 (Rect) séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants :
« l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans | Adopté |
| 322 séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 322 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 1160 séance | 13/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Les compétences mentionnées aux f et g du 5° du présent II sont exercées »,
les mots :
« La compétence mentionnée au f du 5° du présent II est exercée ». | Tombé |
| 1159 séance | 13/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies I. – Supprimer l'alinéa 21.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« les compétences mentionnées aux f et g du 5° du présent II sont exercées »,
les mots :
« la compétence mentionnée au g du 5° du présent II est exercée ».
III. – En conséquence, supprimer l'al | Tombé |
| 5284 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5283 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». | Rejeté |
| 3253 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots :
« ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
les mots :
« portant création de l’alliance civile ». | Non soutenu |
| 3242 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ». | Rejeté |
| 3236 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2857 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Rejeté |