M. Michel Herbillon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Val-de-Marne (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 mars 1951 à Saint-Mandé · Cadre supérieur · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Orale n°1528	nuisances sonores ; protections phoniques voirie	Environnement, énergie et mer	Répondu 30/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97949	soins pédicures ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96165	agents contractuels ; requalification fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 13/12/2016
03/05/2016	Écrite n°95395	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/06/2016
26/04/2016	Écrite n°95274	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/05/2016
01/03/2016	Écrite n°93628	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
14/07/2015	Écrite n°85167	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79071	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
24/02/2015	Écrite n°74836	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73464	billets aériens ; vente en ligne ; pratiques commerciales tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
20/01/2015	Orale n°836	protections phoniques ; Maisons-Alfort ; renforcement voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/01/2015
02/12/2014	Écrite n°70352	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/12/2014
30/09/2014	Écrite n°65050	legs ; suppression ; conséquences associations	Intérieur	Répondu 24/03/2015
16/09/2014	Écrite n°63882	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
08/07/2014	Écrite n°59676	opposants détenus ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/08/2014
01/07/2014	Écrite n°58632	huissiers ; débiteur ; reversement au créancier ; délais justice	Justice	Répondu 07/06/2016
24/06/2014	Écrite n°57998	cotisations salariales ; allégement ; coût fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 02/12/2014
27/05/2014	Écrite n°55951	semences traitées ; destruction ; réglementation ; contrôles agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/10/2014
06/05/2014	Écrite n°55253	galeries et maisons de vente ; expositions ; ouverture le dimanche ventes et échanges	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53638	contractuels ; concours ; perspectives enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/10/2014
15/04/2014	Écrite n°53600	réglementation ; perspectives emploi	Affaires sociales	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°46802	vétérinaires enseignement supérieur	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/02/2014
10/12/2013	Écrite n°45907	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 11/03/2014
10/12/2013	Écrite n°45434	garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 06/05/2014
10/12/2013	Écrite n°45194	gaspillage alimentaire ; limitation déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 31/12/2013
19/11/2013	Écrite n°42736	conditions d'accueil ; prise en charge étrangers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
15/10/2013	Écrite n°40279	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 28/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30427	accès ; entreprises locales marchés publics	Économie et finances	Répondu 10/09/2013
16/04/2013	Orale n°284	école nationale de Maisons-Alfort ; fonctionnement ; situation financière enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23729	transports urbains ; délinquance ; lutte et prévention ; Île-de-France sécurité publique	Intérieur	Répondu 25/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23598	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23469	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22193	jeunes ; lutte et prévention mort	Affaires sociales et santé	Répondu 11/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20891	vols et cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19653	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19368	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19348	conséquences ; santé déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales et santé	Répondu 14/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16977	dysfonctionnements transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
	Au Gouvernement n°4697	réformes ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/02/2017
	Au Gouvernement n°2231	réforme ; financement ; perspectives enseignement maternel et primaire	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/10/2014
	Au Gouvernement n°1001	dépenses de fonctionnement ; pertinence banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 20/06/2013
	Au Gouvernement n°738	lutte et prévenion impôts et taxes	Budget	Répondu 10/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.