« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Amendement n° 322 Adopté
M. Michel HerbillonLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
L’amendement vise à supprimer le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » à la Métropole du Grand Paris.
Ce transfert risque en effet de désorganiser au plan opérationnel la mise en œuvre de ses compétences dont les conditions d’exercice actuelles sont décrites comme satisfaisantes par les élus et les usagers du service public.