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Question écrite n° 70770 · 14e législature · finances publiques

Cour des comptes ; rapport ; conclusions

Jean-Jacques Guillet (UMP) · posée le 9 décembre 2014 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de développer la prise en charge en ville des soins non programmés, dans le cadre notamment de maisons de santé pluri-professionnelles dotées d'un plateau technique léger. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.