Question écrite n° 70772 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport ; conclusions
Jean-Jacques Guillet (UMP) · posée le 9 décembre 2014 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.