M. Jérôme Guedj

Heureusement qu’on a pu voter, sinon ce serait parti tel quel au Sénat !

Très juste !

S’il fallait une seule raison de poursuivre nos débats, la voici : débattre des mesures que vous prévoyez en matière de franchises médicales.Leur doublement est prévu par l’Ondam. Cela étant, ce n’est pas de cette mesure dont nous discutons à présent puisqu’elle ne figure pas dans le présent article, mais de la création de deux nouvelles catégories de franchises, qui sont autant d’innovations juridiques, l’une pour les consultations chez le chirurgien-dentiste et l’autre pour les dispositifs médicaux.Je vous le dis avec solennité et gravité : nous sommes opposés au principe même des franchises…

C’est vrai !

…ne pas faire obstacle aux débats. Comme en 2025, où toute la gauche avait voté… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier, ceux des groupes EPR et Dem applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…nous, à gauche, nous devons avoir, chevillé au corps et au cœur, le souci de l’avenir de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre vote n’a qu’une seule motivation :…

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Au moment de voter la partie relative aux recettes, nous regardons cliniquement, objectivement, ce qu’il en est.Nous avons souhaité être utiles pour le pouvoir d’achat en éliminant des mesures problématiques, en refusant l’augmentation de la CSG sur les retraites et les allocations chômage qui aurait résulté du gel envisagé du barème (Applaudisse…

Puisque nous arrivons au moment du vote sur l’article 12, je voudrais interpeller à nouveau Mme la ministre sur un sujet que j’avais abordé lors de la discussion générale.Nous sommes attachés à l’autonomie de la sécurité sociale. La Cour des comptes, dans sa note sur la situation financière de la sécurité sociale publiée il y a quelques jours, rappelle les effets délétères de la sous-compensation des allégements généraux, notamment par la TVA. Le rythme n’est en effet pas le même : la non-compensation des allégements généraux par la TVA est de 5,5 milliards par an et celle de l’exonération des…

L’amendement de M. Clouet est intéressant sur le principe. Même si je n’en soutiens pas la finalité, il pose la question des modalités de financement de la protection sociale. Toutefois, je ne crois pas que nous puissions engager une telle réforme au détour de l’article 12. Le financement de la protection sociale sera, je l’espère, un des grands rendez-vous des élections présidentielles et législatives de 2027, au même titre que les retraites et la programmation en santé. La question sociale, le travail, le modèle social et la protection sociale seront au cœur du débat de ce rendez-vous démocr…

Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.

1,5 milliard !

De 15 % !

Madame la ministre, l’information importante communiquée dans nos échanges de ce matin et dans le rappel qui vient d’être fait, c’est que vous vous êtes engagée devant la représentation nationale à compenser le coût de l’exonération des heures supplémentaires – 2,3 milliards –, qui plombe le déficit de la sécurité sociale. Jusqu’alors, cette non-compensation méconnaissait la loi Veil de 1994 et grevait les finances de la sécurité sociale.L’engagement que vous avez pris en toute transparence constituera évidemment un problème pour le budget de l’État mais le présent débat s’attache au financeme…

Les pharmaciens et tous ceux qui les soutiennent préfèrent qu’il existe un petit verrou législatif pour vous empêcher de faire n’importe quoi, n’importe quand, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LFI-NFP, DR, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR) et pour que, de manière certaine, nous puissions délibérer ici, au terme de cette concertation, sur le meilleur moyen de protéger les officines, les gens qui les fréquentent, ainsi que l’ensemble des assurés sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes DR et EcoS.)

Il existe un consensus contre l’application brutale de l’arrêté pris cet été. Vous ne souhaitez pas, madame la ministre de la santé, que nous gravions quoi que ce soit dans le marbre avant la concertation que vous annoncez. Je suis d’accord avec Cyrille Isaac-Sibille : même si cette concertation devait déboucher sur une révision d’ampleur des modalités de rémunération des pharmaciens sur la base des remises commerciales et, plus largement, du modèle économique des officines, nous aurons besoin de dispositions législatives pour la décliner. Au regard de la brutalité de la décision que vous avez…

Mais ?…

Les médicaments biosimilaires, génériques et hybrides sont un moyen de concilier la qualité des soins et leur juste prix. Or leur développement peut encore progresser. C’est la raison pour laquelle les exclure de la clause de sauvegarde – qui n’est ni plus ni moins qu’une taxe sur l’industrie pharmaceutique – constituerait une incitation bienvenue à leur développement.Bien que nous examinions la partie recettes de PLFSS, nous nous situons en quelque sorte à la jonction avec son volet dépenses, puisque nous cherchons aussi à faire des économies – en l’occurrence sur les dépenses relevant de la …

Ça s’appelle la partie recettes du PLFSS !

À l’époque, vous vous seriez opposé aux prémix !

Très bien !

Monsieur le rapporteur général, avec toute l’estime et même l’affection que j’ai pour vous, permettez-moi de vous dire avec gravité qu’il faut arrêter avec cette histoire de négociations entre le gouvernement et les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il n’y a pas de négociations, il n’y a que du travail parlementaire, qui se fait dans l’hémicycle. Nombre de nos propositions ont d’ailleurs été rejetées par le gouvernement et le socle commun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – E…

Non, il y a une ministre de la santé !

De quel amendement parlez-vous ?

Il y a 150 milliards de CSG et un peu de TVA. Le total des recettes, c’est 645 milliards.

Pour une fois, nous vous posons une colle !

Il porte sur une autre exonération liée, non pas à la PPV, mais au PPVE, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.Il vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations pour la prime accordée au titre du PPVE lorsque la rémunération du salarié est supérieure à trois smic.Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que l’amendement était satisfait. Or cela m’inquiète un peu car, après vérification, les mécanismes d’exonération liés à la PPV et à la PPVE sont différents.

Je vais vous donner un exemple de l’utilité du nutriscore. On compte trente-cinq variétés de müesli aux pépites de chocolat en France, classées de A et E. Grâce au nutriscore, le consommateur sait lesquelles sont les plus vertueuses et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes SOC et Dem applaudissent ce dernier.)

…de promouvoir cet outil. Un des arguments avancés consiste à expliquer que des produits auxquels nous tenons sont menacés. Mais les consommateurs savent bien que le beurre, l’huile ou les fromages que nous aimons ne peuvent être rangés dans la classe A ! Il n’est pas pour autant interdit de les consommer : le nutriscore nous invite simplement à le faire avec la modération nécessaire.

L’intelligence du consommateur peut en effet s’exercer dès lors qu’il est informé et éclairé. Notre collègue Ramos a rappelé le travail piloté depuis tant d’années par Serge Hercberg pour mener à bien ce projet né en France et adopté par sept pays européens.J’entends les objections, madame la ministre. Il nous appartient cependant, dans une démarche messianique (Exclamations sur divers bancs), si j’ose dire,…

Il est vrai qu’un incident s’est produit, semble-t-il, s’agissant de mon amendement relatif à la distribution d’actions gratuites, une question que j’ai encore abordée hier soir et que nous avions évoquée en commission – nombre de parlementaires y avaient alors été sensibles. Il me semble nécessaire de renforcer la socialisation en la matière, c’est-à-dire de prévoir une contribution au financement de la sécurité sociale au vu de l’extrême concentration des revenus concernés. Je vous rappelle les chiffres : plus de 3 milliards d’actions gratuites distribuées à des personnes dont le revenu annu…