M. Jérôme Guedj

…lequel consiste à fragiliser le pays et à mettre à bas la sécurité sociale pour son 80e anniversaire. Le débat démocratique aura certes lieu en 2027, mais aucun candidat à l’élection présidentielle ne tirera avantage d’un déficit social de 30 milliards d’euros ou d’avoir laissé ce gouvernement prendre les mesures les plus dégueulasses, celles que nous voulons éviter ! (Mme Danièle Obono s’exclame vivement.) Je vous en conjure, monsieur Marcangeli, faites preuve d’un peu de responsabilité et d’un peu de sérénité dans un tel moment ! Votre groupe est un allié du premier ministre : prenez vos re…

On peut trouver baroque ou inédit de recevoir un tel document pendant l’examen du texte, mais il faut rappeler que nous examinons ce PLFSS dans des conditions inédites. Pour ma part, je me félicite de ce qui est en train de se passer. Je souhaite, monsieur le premier ministre, que cela constitue un précédent pour vous et pour vos successeurs : quand on débat de textes aussi importants, il faut être comme un livre ouvert et fournir à l’ensemble des parlementaires l’information la plus transparente possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et …

Vous proposez, on débat et on vote !

L’article 16, ce sont les pleins pouvoirs !

Il n’y a pas de débat, c’est un décret !

Dites-le !

Et donc ?

Pas grand-chose ! (Sourires.)

On n’apprend pas ça, à l’ENA !

Nous examinons l’ensemble des amendements de cette discussion commune et je précise que nous avons retiré plusieurs de nos amendements entre la séance précédente et celle-ci, notamment ceux qui proposaient une augmentation de 2 points de la CSG sur le capital. Nous l’avons fait en raison des annonces qui viennent d’être faites par M. le premier ministre et par Mme la ministre. Je tiens à les rappeler dans leur complétude.Vous prenez ici l’engagement d’une taxation sur les revenus financiers à hauteur de 1,5 milliard. Vous avez pris l’engagement d’augmenter l’Ondam pour le faire passer de 1,6 m…

Je m’oppose évidemment au recul insupportable que représenterait la suppression de l’article 11 quinquies B. Madame la ministre, depuis que nous abordons ces sujets, il nous manque une vision d’ensemble. Nous ne parlons jamais d’une question dont nous attendons de débattre depuis deux ans : la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Elle devait prolonger le programme national nutrition santé (PNNS), qui fait la fierté de la France car il a permis d’alimenter une politique de nutrition et de sant…

Eh oui !

Pour la bonne tenue de nos débats (« Sur le fondement de quel article ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et afin que nous délibérions de manière totalement éclairée, je m’adresse à M. le premier ministre. Si le gouvernement a fait cette proposition, c’est qu’il envisage dans cette perspective une trajectoire globale, concernant à la fois les recettes, objet de la deuxième partie du texte, que nous sommes en train d’étudier, les dépenses, figurant dans la troisième partie, et le déficit.Monsieur le premier ministre, il serait donc utile que vous nous indiquiez les différentes dispositio…

Nous devons désormais trouver les moyens de la financer, soit par la création de recettes nouvelles, soit par la révision des exonérations de cotisations sociales, soit par l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale.Nous devons réaliser cet exercice dans l’urgence, mais, monsieur le premier ministre, nous ne pouvons pas le faire avec le pistolet sur la tempe au prétexte que certains considèrent toute augmentation de recettes comme un irritant insurmontable !Nous sommes prêts à faire des efforts sur la maîtrise de l’évolution des dépenses, autour de l’efficience des s…

Le drame absolu, c’est qu’aucune recette n’ait été prévue pour financer une dépense de cette importance, pourtant soutenue par l’ensemble de la représentation nationale.

Monsieur le premier ministre, nous sommes évidemment disponibles pour procéder à l’exercice consistant à mettre les recettes en adéquation avec les besoins. Tout va se cristalliser autour de ce que nous allons évoquer dans les heures qui viennent, à savoir le niveau des recettes.Je rebondis sur l’exemple du Ségur de la santé, que vous avez mentionné et qui n’est pas sans lien avec le transfert de dette à la Cades. La décision d’améliorer la rémunération des soignants – il fallait la prendre, et nous l’avons soutenue – s’est traduite par une dépense qui représente aujourd’hui 13 milliards d’eur…

Nous avons pris connaissance de l’amendement no 1104. L’objectif de la proposition initiale, qui avait eu l’assentiment de cette assemblée, était de dégager 2,8 milliards de recettes. Si nous avons essayé de vous convaincre que la contribution ne touchait pas l’épargne populaire, nous avons entendu les objections exprimées à cet égard par les uns et les autres.Avec ce sous-amendement, nous proposons de conserver tout à la fois la nouvelle assiette proposée par le gouvernement et le rendement initial de la contribution, soit 2,8 milliards de recettes pour la sécurité sociale. Pour ce faire, nou…

Et socialiste !

Très bien !

Il y a un axe ! (Sourires.)

Oui, je me le rappelle bien !

C’est une mesure de santé publique !

C’est le seul moment, au cours de l’examen du PLFSS, où nous parlons de santé publique : c’est toujours très frustrant de le faire de manière aussi saucissonnée et sans vision globale. La mortalité prématurée concerne 137 000 personnes par an ; elle est due principalement au tabac, à l’alcool et à la malbouffe responsable de l’obésité.On peut vouloir, par principe, proscrire la fiscalité comportementale ; toutefois, ayons conscience que celle-ci ne poursuit pas un objectif de rendement, mais un objectif de santé publique : c’est d’ailleurs la ministre de la santé qui siège actuellement aux ban…

Et pas votées !

La baisse des exonérations de cotisations sociales amorcée l’année dernière va dans la bonne direction. Nous pourrions peut-être l’amplifier. Mme la ministre a parlé d’agir sur les compléments de salaire. Cela va dans la bonne direction et j’espère que tout le monde aura la sagesse de comprendre que c’est indispensable. Enfin, nous avons ouvert le chantier de l’élargissement de la CSG sur les revenus du capital, non par dogmatisme mais parce que nous pensons qu’une telle contribution serait juste.Nous souhaitons que le texte comporte des avancées. À nos yeux, la principale est évidemment la su…

Alors, qu’il le fasse. Et si l’année prochaine peut être utile à préparer le grand rendez-vous de 2027, c’est pour qu’elle nous offre l’opportunité de vraiment réfléchir à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance maladie complémentaire, de vraiment réfléchir sur une loi de programmation en santé et sur une loi de programmation en matière de grand âge.J’ai pris deux minutes de mon temps de parole pour lever la tête du guidon, mais l’actualité consiste à chercher une voie d’atterrissage du PLFSS pour 2026. Le Sénat a décidé de se dépouiller de ses prérogatives de construction du compromi…

Sébastien Lecornu n’a pas pris cet engagement…

Ce n’est jamais la bonne manière de répondre aux besoins des Français de le faire dans le cadre de ce que sont devenus les PLFSS depuis quelques années. En effet, comme à chacune des discussions générales qui en ouvrent l’examen, je veux redire qu’on ne peut plus continuer ainsi. Et peut-être est-ce encore moins possible cette année, car il n’est pas bon de ne pas avoir une vision qui parte des besoins de la population, des objectifs de santé publique, des attentes de la politique familiale, et aussi des attentes de la politique des retraites.Or il n’y a pas de programmation en matière de gran…

Elle était conclusive l’année dernière, et Barnier était tombé ; ce sera le contraire cette année.

C’est déjà le cas aujourd’hui !