M. Jérôme Guedj

Justement !

Vous ne parlez même pas de la loi de programmation alors que vous en aviez fait approuver le principe par un amendement !

C’est indigent !

Très juste !

Mesdames les rapporteures de la commission mixte paritaire, nous y voilà ! Le texte que vous nous soumettez comporte des avancées ; nous le reconnaissons depuis le début. À aucun moment, du reste, nous n’avons douté de votre volonté de défendre la question du grand âge, tant la procrastination des gouvernements, de toutes sensibilités, qui se succèdent depuis quinze ans est devenue insupportable pour nos concitoyens.Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, je souhaite vous poser trois questions auxquelles, je l’espère, vous apporterez des réponses p…

De bonnes choses !

Eh oui !

Excellent, madame Santiago !

Robert Badinter, qui a aboli la peine de mort, a aussi défendu les criminels les plus odieux, car il avait une haute idée de la justice. (Les applaudissements se poursuivent. – Certains députés des groupes SOC, RE et Écolo-NUPES applaudissent debout.) Il en est de même pour Éric Dupond-Moretti. Quels que soient les désaccords qu’on peut avoir avec lui, s’en prendre à un avocat pour les clients qu’il a défendus, c’est non seulement piétiner la mémoire de Robert Badinter, c’est faire honte à notre conception de la République – surtout quand ces attaques viennent du Rassemblement national, dont o…

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.En matière de lutte contre l’antisémitisme, personne n’a de leçons à recevoir de la part du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et HOR.) Jamais, jamais, jamais ! Quelques jours après l’hommage national que le pays a rendu à Robert Badinter, mettre en cause un avocat pour les clients qu’il a défendus, quels qu’ils soient, c’est porter atteinte à l’État de droit, c’est abîmer la haute conception de la République que nous avons tous. (Appl…

Nous devons sécuriser et consolider le dispositif. C’est pourquoi nous voterons pour cet amendement.

Nous souhaitons lever les obstacles qui ont empêché certaines associations, comme la Fédération nationale des maisons des potes, de se constituer partie civile lors du procès de Génération identitaire à la suite de l’attaque de SOS Méditerranée. Ce même mouvement avait attaqué le siège du Parti socialiste au mois de juin 2013 pour manifester son opposition à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans les deux cas, en raison de la faille relevée par Mme Obono, l’association et le parti politique ne pouvaient ester en justice.Qui peut le plus peut le moins. Pourriez-vo…

Portez plainte !

C’est la Russie qui se moque de la charité !

Vous avez oublié que ce sont les mots de Jean-Marie Le Pen ! Ce sont vos mots !

Oui, souvenons-nous de l’agression d’Annette Peulvast-Bergeal, maire de la commune voisine de Mantes-la-Ville, par Jean-Marie Le Pen, et des mots de ce dernier !

Cela étant, il ne faut pas avoir peur, monsieur le rapporteur, de constater qu’il peut y avoir des effets systémiques. La Défenseure des droits nous explique en effet que certaines modalités d’organisation, relatives notamment aux contrôles de police – et sans que je considère que les policiers sont consubstantiellement racistes –, peuvent entraîner une pratique discriminatoire en ciblant spécifiquement des personnes en raison de leur origine étrangère réelle ou supposée.Je suis donc contre cet amendement et pour que nous renforcions non seulement le dispositif législatif pour sanctionner le r…

Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l’eau du bain en soutenant qu’il faut plutôt mener une politique d’accès au droit, de sensibilisation et d’information. Faisons les deux ! Certes, ce n’est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j’estime que nous avons besoin d’une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

Nous sommes régulièrement amenés à renforcer le caractère dissuasif du dispositif pénal. Par exemple, nous avons défendu ensemble des amendements visant à instaurer des sanctions plus importantes en matière de délinquance financière, considérant qu’il fallait davantage et mieux punir.

…tout comme je suis en désaccord avec la réponse apportée par M. le rapporteur.

Je suis en désaccord avec vos arguments, cher Antoine Léaument,…

La loi sur le port des signes religieux à l’école a vingt ans. Merci à la commission Stasi, au président Chirac et au législateur de 2004. « Les écoles doivent rester, disait Jean Zay, l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », ce lieu d’émancipation et de construction du libre arbitre fondé sur la raison, la science et l’esprit des Lumières. Et je tiens à dire notre soutien indéfectible aux équipes parfois menacées dans leurs missions : elles doivent demeurer accompagnées, jamais isolées ; et je pense en cet instant à Samuel Paty et à Dominique Bernard. (Applaudissemen…

Ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé !

Cela ne s’est pas tout à fait passé comme ça !

Ils n’aiment pas l’espace !

Excellent !

Soyez cohérents !

Fort heureusement, c’est ce à quoi nous avons abouti avec les cinq textes précédents, que Philippe Brun, Claudia Rouaux, Elie Califer, Christine Pires Beaune et Valérie Rabault ont réussi à faire adopter. Rendez-vous l’année prochaine pour d’autres victoires ! (Applaudissements prolongés et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Monsieur le ministre délégué, nous regrettons votre fermeture sur ce texte, car nous voulons des Jeux olympiques populaires. À nos yeux, nul principe n’est plus important que celui de justice sociale. Nous aurions pu y parvenir avec cette proposition de loi, mais vous la refusez.

Jusqu’au bout de la nuit, les socialistes défendront leurs convictions, comme ils l’ont fait depuis ce matin ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se sont levés.) Jusqu’au bout de la nuit, nous agirons au service de nos concitoyens. Cinq textes ont déjà été adoptés au cours de la journée. (Applaudissements continus sur les bancs du groupe SOC.)