Séance du 23/11/2023· Discussion générale Oui, la lassitude nous envahit : encore une discussion générale qui précède un 49.3, qui lui-même balaiera allègrement les quelques amendements sur lesquels nous aurions pu échanger, et que nous aurions parfois pu adopter. Cette lassitude ne concerne pas seulement les bancs de l’opposition. Elle étreint l’ensemble des parlementaires, y compris certains de la majorité.Il y a un mois, lors de la première lecture en commission, le groupe Socialistes et apparentés avait fait adopter plusieurs amendements sur la fiscalité comportementale, chère à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille – qui en a auss…
Séance du 23/11/2023· Discussion générale (L’orateur soupire.) Je monte à la tribune avec un peu de lassitude.
Séance du 23/11/2023· Discussion générale Je n’ai encore rien dit, mais je le ferai !
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Vous regardiez vos chaussures à ce moment-là, monsieur le ministre ! Votre ministre déléguée aux professions de santé a donné un avis de sagesse, vous avez donc beau dire que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Sur la forme comme sur le fond, nous voterons cette motion de rejet parce qu’elle est l’unique moyen dont disposent les parlementaires, en cet instant, de se prononcer sur le budget – essentiel – de la sécurité sociale. Depuis des mois, vous nous privez de la possibilité de nous prononcer ! Le vote de cette motion de rejet est, malheureusement – j’en suis le premier meurtri –, le seul moyen de dire avec force au Gouvernement que le compte n’y est pas.Monsieur le ministre, vous vous êtes mis en colère tout à l’heure ; mais j’ai senti que cette colère était d’abord dirigée contre vous-même. Quan…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Vous êtes bien sympathique avec ce gouvernement, monsieur Isaac-Sibille ! Votre amendement visant à taxer les boissons sucrées, qui avait été adopté en commission en première lecture, a été balayé d’un revers de main par le Gouvernement, dans l’opacité des bureaux de Matignon, sur le fondement d’arguments inconnus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable C’est ce que prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, cher collègue, renseignez-vous avant de lancer des interpellations, c’est assez ridicule !Nous avons de bonnes raisons de voter cette motion de rejet. En effet, le débat n’a pas eu lieu – écourté par le 49.3 –, et de nombreux amendements, y compris ceux votés par la commission des affaires sociales, n’ont pas été retenus à l’issue de la première lecture.
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Le groupe Socialistes avait également déposé une motion de rejet, et le tirage au sort a décidé que la présentation en reviendrait à nos collègues de La France insoumise.
Beau lapsus ! Si seulement c’était 100 milliards… (Sourires.)
Ah !
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable C’est un report ! (Sourires.)
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable …comme la santé et l’éducation, doivent être un bien commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable …et remédier financièrement aux difficultés qu’elle a, d’une certaine manière, elle-même organisées dans Île-de-France Mobilités. (Mme Sophia Chikirou s’exclame. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Nous étions en droit d’attendre que vous demandiez, au contraire, une remise à plat, au nom du service public qu’a défendu avec brio Benjamin Lucas. Car les transports publics,…
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable L’ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l’expérience nous l’apprend. Ainsi, en grande couronne, l’ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu’il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d’excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d’allotissement qui a été privilégiée est désastreuse : elle est à l’origine de problèmes de coordination, de maintenance et de continuité de service.Vous tentez de gagner du temps pour conforter le deal pol…
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable Stéphane Peu a rappelé, à juste titre, que rien n’obligeait à s’engager dans la voie de l’ouverture à la concurrence. Vous invoquerez, comme à chaque fois, la réglementation européenne. En l’espèce, elle ne l’imposait en aucun cas. La régie publique régionale aurait permis de faire le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement.
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable Monsieur le ministre, vous voir, avec ce texte, voler à la rescousse de l’échec de la révolution des transports défendue par Valérie Pécresse est quelque peu affligeant. En effet, les Franciliens – nous le sommes tous, ici, quelques jours par semaine – peuvent mesurer le fiasco qu’est l’organisation des transports en Île-de-France, qu’ils soient ferrés ou routiers. Or ce fiasco procède de choix politiques faits par Valérie Pécresse.
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable C’est un déni de démocratie !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Nous le redisons : l’élargissement des primes et des mesures d’intéressement est un moyen structurellement insuffisant pour délester les salariés, et cette décision paraît bien faible au regard du contexte économique et social ! Et alors que nous avons des propositions pour mieux partager les immenses richesses, propositions que nous nous évertuons depuis plus d’un an à vous répéter : revaloriser les salaires, augmenter le Smic, encadrer les écarts de salaires, conditionner les exonérations de charges sociales au respect de critères relatifs au partage de la valeur, et j’en passe. Mais vous av…
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Pour débuter mon propos, je voudrais faire résonner dans cet hémicycle les paroles du grand Léon Blum : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable, si elle ne se fondait sur une démocratie politique », proclame-t-il dans À l’échelle humaine. Pourquoi ai-je voulu commencer par cette évidence, par ce rappel de l’articulation entre démocratie sociale, démocratie politique et démocratie parlementaire ? C’est que, monsieur le ministre, nous avons, hélas, le sentiment qu’avec ce texte, vous les av…
Séance du 22/11/2023· Stratégie interministérielle pour le bien vieillir Cette fois-ci, nous veillerons à ce que vous teniez votre promesse ! Je le dis à vous et à votre successeur !
Séance du 22/11/2023· Stratégie interministérielle pour le bien vieillir C’est vrai !
Séance du 22/11/2023· Stratégie interministérielle pour le bien vieillir Ah !
Séance du 21/11/2023· Après l’article 12 Quelques mots sur le sous-amendement no 1403. Nous sommes évidemment favorables à l’obligation, pour les établissements, de respecter les conditions relatives à la qualité de société à mission, mais nous proposons que l’obtention de cette qualité soit subordonnée au respect d’un cahier des charges contenant des objectifs sociaux et environnementaux sur une série de sujets utiles : lutte contre l’isolement, présence de médecins gériatres, encadrement minimal des résidents, santé mentale, prévention des chutes, et ainsi de suite.Quant au sous-amendement no 1399, il est défendu.
Je veux revenir sur l’amendement précédent pour dire que le différentiel de conditions sociofiscales devra être appréhendé dans la loi de programmation. Il y a quelques semaines, je me suis rendu, avec Monique Iborra, à la Fédération hospitalière de France-Occitanie, où nous avons eu une démonstration passionnante du différentiel de recrutement d’une aide-soignante dans un Ehpad public territorial et dans un Ehpad privé. Je n’entrerai pas dans les détails, mais le coût est de 20 % supérieur pour l’Ehpad public territorial, en raison de règles sociofiscales comme la taxe sur les salaires, sans …
Séance du 21/11/2023· Article 11 quinquies S’il n’a pas été réalisé, pourquoi ? Vous nous proposez d’en refaire un autre de même nature ; c’est un peu baroque !Cela étant, nous sommes entièrement d’accord sur le fond. Oui, il faut fixer un ratio d’encadrement pour le personnel soignant, de même qu’il faut un ratio sur le temps du psychologue, sur le temps du diététicien, sur le temps du nutritionniste, et même sur le temps des animateurs. C’est cela qui permet de consolider les conditions d’accompagnement.
Séance du 21/11/2023· Article 11 quinquies C’était une petite victoire, qui, en vue d’une loi de programmation sur le grand âge, permettait de poser les bases d’une réflexion sur les modalités d’action. Aujourd’hui, pour préparer cette loi qui doit intervenir en 2024 – date que nous aimerions graver dans cette proposition de loi – nous serions heureux de lire ce rapport, qui aurait déjà dû être remis.J’ai une question toute simple que je vais peut-être finir par vous poser en ma qualité de coprésident de la Mecss – mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale –, puisque l’article a été adopté dans …
Séance du 21/11/2023· Article 11 quinquies Il y a quelque chose d’un peu incongru dans cet article. Sur le fond, nous sommes certes d’accord pour réfléchir à ce taux d’encadrement, puisque cela correspond à la demande des professionnels, qui relaient eux-mêmes celle de leurs résidents. Je pense notamment à l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui, depuis des années, réclame un ratio de huit personnels soignants pour dix résidents, là où, actuellement, nous sommes autour de 6,2 ou 6,3 pour dix résidents. Reste que, l’an dernier, au moment du PLFSS, nous nous réjouissions lorsque l’amendement de ma collègu…
Je tenais à remercier Mme la rapporteure d’avoir introduit cette disposition. Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans des établissements servant quotidiennement trois, voire quatre repas, si la collation est incluse, il n’y avait pas de cahier des charges nutritionnel, quantitatif ou qualitatif. Pour tout ce qui concerne le grammage, la diversité des produits, la prévention de la dysphagie ou la lutte contre la dénutrition, nous allons enfin pouvoir, par une approche normative – ce qui n’est pas un gros mot –, encadrer les pratiques. Je me félicite que cette disposition réponde, comme …
Eh oui !
Séance du 21/11/2023· Manque de professionnels dans les Ehpad Dans le cadre de votre stratégie, vous parliez de 2030 !