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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-CL16 po59051 | 25/10/2013 | Budget : loi de finances 2014 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| 4 séance | 25/09/2013 | Outre-mer : diverses dispositions | Article PREMIER I. – L’ordonnance n° 2013‑792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre I er de la loi n° 2013‑100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union eur | Adopté |
| CL19 po59051 | 14/09/2013 | Outre-mer : diverses dispositions | Article 10 L’article 42 de la loi n° 2013 ‑ 403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié :
1° Au I, les références « 23 à 29 » sont remplacées par les références | Rejeté |
| 5330 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 I. – Supprimer les mots :
« , en Polynésie française ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les articles 21‑1 de la présente loi et 14‑1 de la loi n° 99‑944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité sont applicables en Polynésie française | Rejeté |
| 5328 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 21 Après l’article 14‑4 de la loi n° 99‑944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, il est inséré un article 14‑5 ainsi rédigé :
« Art. 14‑5 . – Les articles 515‑1, 515‑2 et 515‑8 du code civil sont applicables en Polynésie française. ». | Rejeté |