Mme Jacqueline Fraysse

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 82 · 15/12/2016 · Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain — Compléter l’alinéa 4 par les mots : « arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines ».
• n° 455 · 27/10/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — L’article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un a…
• n° 1801 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — À l’alinéa 33, substituer aux mots : « accords d’entreprise, d’établissement ou de branche » les mots : « conventi…
• n° 204 · 07/07/2015 · — Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 27.
• n° 204 · 07/07/2015 · Travail : dialogue social et emploi — Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 27.