M. Nicolas Dupont-Aignan

Supprimer cet article.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ».

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 85 % », le taux : « 100 % »

À l’alinéa 4, après le mot : « plein » insérer les mots : « ainsi qu’aux assurés mentionnés à l’article L. 351‑1-3 du code de la sécurité sociale »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoria

I. – À l’alinéa 40, après le mot :  « salariés » insérer les mots :  « et travailleurs non-salariés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion.  III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot :  « salarié » insérer

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Au premier alinéa, après le mot : « risque » sont insérés les mots : « et usure » ; «  1°   ter  Le troisième alinéa est complété par les mots : « tel que défini à l’article R. 4541‑2 » ; »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ».

Supprimer les alinéas 10 à 13.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

Supprimer les alinéas 91 à 94.

Supprimer l'alinéa 60.

À l’alinéa 41, substituer au mot :  « dix » le mot : « douze ».

Supprimer les alinéas 21 à 23.

Supprimer les alinéas 16 à 20.

Supprimer les alinéas 16 à 23.

Supprimer les alinéas 16 à 41.

Supprimer les alinéas 16 à 59.

Supprimer les alinéas 6 à 11.

Supprimer les alinéas 1 à 12.

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer cet article.

Supprimer la division et l’intitulé du titre I er .

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organis

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 300 ».