M. Nicolas Dupont-Aignan

Et alors ? Ce n’est pas lui !

On a vu le résultat !

Les psychologues sont nombreux à nous le dire : il faut entendre les demandes de mort comme des appels au secours. En supprimant la mention du pronostic vital, la commission a considérablement accru le nombre des catégories de personnes concernées : un dépressif pourrait recourir au dispositif au même titre qu’un malade à l’article de la mort. Pire encore, en adoptant le délit d’entrave à l’aide à mourir, elle veut contraindre au silence ceux qui prônent l’accompagnement des malades jusqu’au bout. Non seulement il faudrait permettre aux soignants de tuer leurs patients, mais il leur serait déf…

Nous sommes réunis, au-delà des clivages politiques, pour examiner un projet de loi qui ne peut que bouleverser les consciences, car il s’agit de rompre avec la promesse multiséculaire du serment d’Hippocrate : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »Il n’y pas d’un côté ceux qui voudraient laisser souffrir les Français en fin de vie et de l’autre ceux qui les soulageraient : la véritable façon de les soulager serait de se donner les moyens d’appliquer la loi Claeys-Leonetti. Aider à mourir, ce n’est pas faire mourir. La supposée demande de l’opinion publique sur laquelle vous vous a…

À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l’indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français.Si depuis l’accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l’incertitude institutionnelle ne peut à présent qu’aggraver la crise économique et provoquer l’embrasement social que ne manqueront pas d’exploiter les puis…

Pour mon dernier amendement sur ce texte, je rejoins M. Breton : il faut vraiment lire cet alinéa pour comprendre combien il est délirant sur le plan juridique, contraire à toutes les règles de bonne écriture de la loi. On se demande comment vous avez pu, mes chers collègues, en arriver là.

S’en souvenir nous éviterait de verser dans une idéologie scientiste d’État.

Je veux souligner une contradiction majeure dans la position du Gouvernement. L’article 4 est ambigu et compliqué : il mentionne une « provocation » et confère aux juges un pouvoir extravagant, alors même que le Conseil d’État rappelle que les faits visés sont amplement couverts par des dispositions précises existantes, telles que la répression pénale de l’exercice illégal de la médecine, des pratiques commerciales trompeuses, de la non-assistance à personne en danger, de la mise en danger de la vie d’autrui, du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ou de l’entrave aux mesures…

Madame la présidente, je me plains d’être interpellé ; je ne le ferai pas moi-même.

Cette mesure est aberrante. Je ne comprends pas comment vous pouvez insister à ce point pour faire voter cet article rejeté sans équivoque par le Conseil d’État, par le Sénat et par toutes les personnalités de bon sens.

La science, pour progresser, ne doit pas être sous le joug du code pénal. C’est cela, la réalité ! Vous pourrez brailler tant que vous voudrez, cela ne change rien au fait que vous tuez tous les lanceurs d’alerte du pays ! Vous tuez ceux qui sont libres, ceux qui refusent de laisser cette science d’État paralyser la vraie science et faire régresser la France. Vous êtes l’Inquisition !

C’est précisément l’objectif de l’article : faire taire ceux qui ne sont pas d’accord avec la science d’État.

Vous aurez beau brailler en accusant ceux qui sont en désaccord avec vous de porter atteinte à la démocratie, si les dispositions de l’article 4 étaient inscrites dans la loi, Irène Frachon serait restée dans son coin et le scandale du Mediator aurait continué.

Je compléterai brièvement mon intervention précédente par quelques arguments. Le Gouvernement se rattrape aux branches en ajoutant à l’article 4 une disposition visant à protéger les lanceurs d’alerte. Le problème, c’est que les lanceurs d’alerte ne sont jamais reconnus comme tels dès le début ! Cet ajout est donc aberrant.

De grâce, reprenez vos esprits. Supprimons l’article 4 avant que le Conseil constitutionnel ne le censure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Le Conseil d’État a été sage lorsqu’il a estimé que l’article 4 n’était ni nécessaire, ni proportionné. Le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont été sages lorsqu’ils l’ont rejeté. Bien sûr, dans votre entêtement permanent, vous êtes revenus à la charge et l’avez fait adopter en seconde délibération. Après l’échec de la commission mixte paritaire, nous revoilà en séance, sur le point de débattre d’une disposition profondément dangereuse pour les libertés comme pour l’évolution de la science.Il va de soi que, contrairement à l’idée que vous vous faites d’une science fixe, d’une science d’État, d…

Un bilan de l’Union européenne montre que si ces accords ont pu être favorables dans certains secteurs, ils ont été néfastes dans d’autres, notamment l’élevage. Vous engagez-vous à refuser la scission de l’accord avec le Mercosur ?

Le Président de la République affirme ne pas vouloir signer l’accord entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, le Mercosur. Pourtant, de nombreux agriculteurs et de nombreux Français doutent de sa parole pour plusieurs raisons. J’en vois trois principales.D’abord, en 2016, avant l’élection présidentielle, le Président de la République avait affirmé qu’il ne signerait jamais en l’état l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, dit Ceta. Or, après l’élection présidentielle, il a accepté sa scission, ce mécanisme technocratique européen qui permet d…

Bravo !

Zéro !

…vous êtes pris par une forme de folie générale. Assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il faudrait qu’un peu de calme revienne dans les esprits de certains collègues. J’ai beaucoup de défauts, mais je n’ai pas encore bu de sang dans des paupières de bébé, j’en suis désolé ! Ceux qui professent de telles absurdités portent atteinte à mon honneur (Mêmes mouvements) – quoique, c’est tellement grotesque – et à la sérénité des débats. Cela montre bien aux Français ce que vous devenez : vous ne supportez plus aucune contradiction,…

Pour mise en cause personnelle, puisque M. Delaporte estime que je bois… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC.)

Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; il ne peut avancer par l’État. La science d’État est un crime contre la raison et n’a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l’arbitrage des juges. L’objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n’a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Un lanceur d’alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d’une autre vérité.Cette disposition ne sert qu’à tromper les Français et les parlementaires. C’est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.

Vous prétendez protéger les lanceurs d’alerte. Mais un lanceur d’alerte n’est reconnu qu’au terme de son combat, lorsqu’il est victorieux. C’est ce qui est arrivé à Irène Frachon.

…demande une nouvelle délibération sur l’article 4.Quelle contradiction entre le discours de politique générale tenu devant les Français et ces méthodes méprisantes de passage en force ! Vous voulez faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous ne luttez pas contre les dérives sectaires, vous luttez contre ceux qui ne pensent pas comme vous. Vous voulez les mettre en prison et leur donner des amendes. Tel est le vrai visage de cet article 4 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)

…puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n’y a pas de majorité absolue.Que constatons-nous aujourd’hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L’article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d’État avait indiqué qu’il n’était ni nécessaire ni proportionné mais libe…

Mme Borne, quand elle était Premier ministre…

Sur l’article 101. Je sais lire tout aussi bien que vous, madame la présidente : celui-ci ne vise pas le président de la commission mais la commission. Ce n’est pas la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)