Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18085 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
Supprimer les alinéas 91 à 94.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir le régime particulier de retraites des personnels actifs de police. À l’instar des militaires, devenir policier est un choix fort, un engagement pour la France, pour son pays. C’est risquer sa vie au quotidien, si nécessaire, pour défendre nos intérêts nationaux. C’est faire don de nombreuses années de sa vie au service des citoyens. De ce fait, il est inconcevable de supprimer un quelconque avantage dont dispose cette noble profession.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.