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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 43 séance | 11/12/2015 | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 6 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| 42 séance | 11/12/2015 | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 41 séance | 11/12/2015 | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 3 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| II-84 séance | 21/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | Article 46 Supprimer cet article. | Adopté |
| CL16 po59051 | 06/09/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 2 bis Rédiger ainsi cet article :
Après le deuxième alinéa de l’article 324-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Constitue également un blanchiment le fait de dissimuler ou déguiser, ou d’aider à dissimuler ou déguiser, l’origine de biens ou de revenus dont la preuve n’a pas été a | Non soutenu |
| 6 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 3 Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant :
« II. – L’article L. 228 du livre des procédures fiscales est abrogé. ». | Rejeté |
| 5 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 3 bis Supprimer cet article. | Retiré |
| 4 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 11 sexies Après l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 188 D ainsi rédigé :
« Art. L. 188 D. – Même si les délais de reprise sont écoulés, peuvent toujours être réparées par l’administration dans un délai de vingt ans, avec une majoration de 80 % des droits rappel | Non soutenu |
| 3 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 11 octies Après l’article 54 octies du code général des impôts, il est inséré un article 54 nonies ainsi rédigé :
« Art. 54 nonies. – Les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues de déclarer à l’administration fiscale leurs sous-traitants, dans un délai d’un mois suivant leur acceptation ou | Non soutenu |
| 2 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 11 octies I. – Après l’article 54 octies du code général des impôts, il est inséré un article 54 nonies ainsi rédigé :
« Art. 54 nonies. – Chaque année, les entreprises sont tenues de produire à l’administration un document récapitulant pour chacun des États étrangers et chacun des territoires situés hors | Non soutenu |
| 1 séance | 14/06/2013 | Justice : lutte contre la fraude fiscale | Article 2 Après le deuxième alinéa de l’article 324‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Constitue également un blanchiment le fait de dissimuler ou déguiser, ou d’aider à dissimuler ou déguiser, l’origine de biens ou de revenus dont la preuve n’a pas été apportée qu’ils ne sont pas ill | Adopté |