Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 43 Adopté
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En autorisant l’achat d’espace dans la presse, cette proposition de loi favorise de fait les candidats soutenus par de grands partis ayant des moyens financiers supérieurs aux autres, ce qui entrainera un déséquilibre préjudiciable à l’égalité de traitement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.