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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2013 | L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/10/2013 | L'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/10/2013 | Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/10/2013 | L'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. | Non votant | Pour | Adopté |
| 21/10/2013 | L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 10/09/2013 | La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/07/2013 | La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/07/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 09/07/2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/06/2013 | L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/06/2013 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 28/05/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature | Non votant | Contre | Rejeté |
| 28/05/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/04/2013 | L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/04/2013 | L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Non votant | Pour | Adopté |
| 29/01/2013 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 29/01/2013 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 11/12/2012 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/11/2012 | L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/11/2012 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/11/2012 | L'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). | Non votant | Contre | Rejeté |