M. Alain David

Heureusement !

Nous avions raison !

Il est maintenu.

Monsieur le ministre délégué, ce sujet mérite une question écrite et une réponse en bonne et due forme ; nous aimerions voir tout cela écrit.

Le programme 358 Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire de la mission Plan d’urgence nous apparaît comme le plus problématique. En effet, lors du PLFR d’avril 2020, 20 milliards de crédits ont été ouverts. En juillet 2021, ce montant a été réduit à 7,2 milliards et, en 2021, aucun crédit n’a été ouvert sur ce programme. Finalement, depuis le début de la crise, trois entreprises ont été aidées – la SNCF, EDF et Air France-KLM – pour un montant total de 8,9 milliards au 31 août 2021.Cette situation problématique est d’ailleurs révél…

Si, pendant ce temps, elles distribuent des dividendes, alors ce sont bien des cadeaux !

Décidément, vous êtes champions partout !

Mme Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés et première signataire de l’amendement, l’a lu attentivement !

Le taux de consommation des crédits de paiement de la mission Plan de relance a été révisé à 69 % pour 2021, contre un objectif initial de 100 %, alors que la prévision de consommation pour 2022 est de 71 %. La sous-consommation des crédits est particulièrement importante pour les programmes Écologie et Cohésion du plan de relance, pour lesquelles le taux de consommation a été respectivement abaissé à 74 et 59 % en 2021, contre un objectif de 100 %.Cette révision à la baisse est cohérente avec les multiples alertes que nous avons lancées, tout au long de l’année, sur la sous-consommation chron…

Plusieurs rapports publics récents ont mis en évidence le fait que l’illettrisme est largement surreprésenté dans les territoires ultramarins. Selon les dernières données disponibles, qui datent de 2019, la proportion des jeunes de 16 à 26 ans qui rencontrent des difficultés à lire est de 11,8 % à l’échelle nationale. Or en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, elle atteint 30 %.Le présent amendement vise à créer et à financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du service national universel dans le…

Le présent amendement de repli vise à doubler les crédits dévolus au FDVA.

Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.

Que ce ne soit plus le même !

Il n’est pas nécessaire de proroger le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 alors même que nous sommes en sortie de crise. Nous devons nous adapter à une situation qui pourrait durer encore longtemps et revenir au droit commun. En juillet dernier, notre groupe a défendu l’obligation vaccinale, qui aurait permis de viser un taux élevé de vaccination sans pour autant créer une France à deux vitesses.La prorogation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet implique que le Parlement ne pourra plus en débattre jusqu’à cette date et ne pourra donc plus assumer son rôle constitutionnel de contrôleur…

J’ai récemment été alerté par les syndicats de l’entreprise ArianeGroup qui compte plusieurs sites près de Bordeaux, notamment au Haillan et à Saint-Médard-en-Jalles, ainsi qu’à Vernon, dans l’Eure, car la direction a pour projet de supprimer 600 emplois d’ici à la fin de l’année 2022. La justification apportée par l’entreprise, qui construit les fusées Ariane, est la supposée nécessité de retrouver de la compétitivité, notamment par rapport aux nouveaux acteurs, et de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.La filière spatiale a été une vitrine de la coopération et de l’excellence e…

Depuis qu’elles ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire que nous avons traversée en 2020 et 2021, chacun y va de son petit mot, de ses bonnes paroles, et de ses remerciements pour les auxiliaires de vie. Et en effet, qui pourrait ne pas avoir de considération pour ces femmes qui se sont dévouées, dans des conditions particulièrement délicates ? Chacun sait ce que sont leurs conditions de travail particulières.Il y a déjà eu l’attribution d’une prime visant à reconnaître leurs difficultés, et il faut saluer l’action du Gouvernement, qui s’est engagé à supporter avec les départemen…

Cet amendement vise à créer pour les années 2022 et 2023 une cinquième tranche d’impôt sur le revenu, applicable uniquement au 0,1 % des contribuables aux très hauts revenus.Cette mesure permettrait de réformer la fiscalité pour une meilleure justice sociale. Tandis que la tranche des Français les plus riches a vu son niveau de richesse dépasser celui d’avant la crise, les ménages les plus modestes ont été fortement touchés. Cet amendement, en augmentant le taux d’imposition de la dernière tranche et en modifiant son seuil, n’a d’effet que sur le dixième décile, qui verrait ainsi son impôt sur…

La parution récente, la semaine dernière, d’une circulaire relative à l’accueil des enfants trans apporte un début de réponse aux questions urgentes et insistantes des enseignants en la matière – du moins concernant les personnes trans, particulièrement lésées par la méconnaissance de ces sujets et les phénomènes de haine dans les établissements.

Pourquoi ne pas l’inscrire clairement dans la loi ?

Les soins que nous proposons, par cet amendement, d’exclure du champ de la proposition de loi, en particulier les soins médicaux qui accompagnent une transition de genre, ne prétendent en aucune manière changer l’identité de genre d’une personne, mais simplement mettre son apparence physique en adéquation avec cette identité.Il est en revanche nécessaire de prévoir explicitement que ces traitements ne tombent pas sous le coup de la loi, car au vu des raccourcis ou amalgames qui ressortent de certains amendements proposés, beaucoup, dans cet hémicycle, cherchent à instrumentaliser cette proposi…

C’est bien la raison pour laquelle je dis cela : cette future loi me semble inapplicable !

En entendant cela, je me demande quel tribunal, quel juge pourra appliquer cette loi, deux ans après l’expertise et trois ans après le délit.

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. L’Australie a donc annoncé qu’elle n’achèterait finalement pas les douze sous-marins que devait lui construire l’entreprise Naval Group, en vertu d’un contrat passé en 2016.Vous avez parlé de « trahison » et de « coup dans le dos » quand le premier ministre australien a évoqué un changement de besoin lié à l’expansionnisme chinois dans la région.La plupart des observateurs considèrent que ce dédit australien, aussi brutal soit-il, était en germe depuis de nombreux mois, avec la conclusion du pacte AUKUS entre l’Australie, le Royau…

L’examen de ce texte est l’occasion de revenir sur l’histoire de la protection du continent antarctique : après le traité de Washington de 1959 qui avait gelé les revendications territoriales au sud du 60e parallèle, le protocole de Madrid de 1991 avait fait de l’Antarctique une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science.Comme nous l’avions signalé en commission, l’examen de ce projet de loi est également l’occasion de constater que les investissements de la France sont trop faibles pour qu’elle puisse continuer à prétendre à une véritable influence diplomatique dans la zone antarct…

Comme monsieur le rapporteur l’a souligné et comme nous l’avions dit en commission, cette convention de l’OIT apparaît à la fois ambitieuse et équilibrée. On doit donc saluer cette première tentative de réponse internationale aux revendications syndicales anciennes en la matière. Je n’entrerai pas dans le débat juridique sur la nécessité d’une autorisation européenne préalable à notre ratification puisque je ne doute pas que cette convention, qui, vous l’avez dit, figure parmi les mieux adoptées de l’OIT, fasse rapidement l’unanimité au sein du Conseil européen et de la Commission.Je me permet…

Si l’on s’arrêtait à son titre ou à ses objectifs, ce projet de loi pourrait soulever notre enthousiasme. Cependant, notre fonction de législateur nous oblige à toujours nous interroger sur l’adéquation entre les moyens mobilisés et les objectifs poursuivis. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que votre texte ne soit pas à la hauteur des enjeux.Notre République a besoin d’être confortée – cela ne fait pas de doute. Notre société a besoin de plus de liberté, de plus d’égalité, de plus de fraternité. Pour cela, ce sont nos services publics qu’il faudrait conforter, pour un égal accès, par…

Je m’exprimerai plus longuement, au nom du groupe Socialistes et apparentés, dans la discussion générale. Mais, comme nous pensons que ce projet de loi ne servira pas à grand-chose, nous n’avons pas de réticence à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ça, c’est vrai !

Il vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu’elle ne peut s’appliquer si l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, dans l’attente des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.

Il vise à supprimer l’article 4, qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintien en isolement.