M. Alain David

C’est dans un contexte particulier qu’est examiné en séance le dernier texte de la législature suivi par la commission des affaires étrangères. S’il me tient évidemment à cœur, puisque je préside le groupe d’amitié France-Birmanie, il peut sembler surprenant, voire décalé, d’évoquer des sujets aussi lointains alors que des combats ont lieu à l’est de l’Europe. Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ont évidemment saisi l’occasion du récent débat sur le Sahel ou des séances de questions au Gouvernement pour évoquer la dramatique situation en Ukraine. Vous comprendrez que je ne pouvai…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l’ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes.Comme vous l’avez signalé, la transformation de l’Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c’est une nouvelle démonstration de l’utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l’espèce, avec les act…

Il fallait le dire !

Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l’occasion de parler de ce formidable opérateur public qu’est l’AEFE. À la tête d’un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l’un des principaux fleurons de notre diplomatie d’influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu’il transmet.La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d’administration de l’AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants …

Il vise à prévoir explicitement le contrôle de la CNIL sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs d’accès. En effet, la proposition de loi pourrait conduire à une autocensure excessive destinée à éviter toute sanction, ce qui irait au détriment de la liberté d’expression. Il est donc essentiel que la CNIL puisse contrôler ces algorithmes.

Ce Manu, il est terrible !

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet en commission des affaires étrangères ou en séance, lors de l’examen des crédits budgétaires consacrés à notre action extérieure et à notre diplomatie : l’influence d’un pays comme le nôtre, le fameux soft power, repose sur un cocktail d’ingrédients variés. Je citerai la tradition d’excellence de notre diplomatie, la qualité de notre réseau consulaire, la réputation culturelle de notre pays ou son attractivité touristique. Je citerai également des outils qui me tiennent à cœur, notamment notre audiovisuel extérieur – France 24, Radio France in…

Très bonne question !

La situation internationale est très préoccupante. Malheureusement, la différence notable entre les besoins de greffes et le nombre beaucoup plus faible d’organes disponibles contribue à alimenter le trafic international de manière structurelle. L’OMS estime qu’entre 5 et 15 % des greffes au niveau mondial résulterait du trafic international, soit près de 15 000 greffes. Pourtant, les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Celles-ci dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars de profits annuels.Plusieurs situations particulières donnent lieu à des tra…

Il vise à empêcher la discussion du PLFSS tant que ses annexes n’ont pas été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale.En effet, ces documents sont remis avec un retard qui croît chaque année. Ils sont pourtant précieux, en particulier l’annexe 7 relative à l’ONDAM. Ainsi, lors de l’examen du PLFSS pour 2022, le Parlement n’a disposé de la totalité des annexes que dix jours après le dépôt du texte, alors que son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait déjà commencé.Cette pratique altère l’information du Parlement et donc son droit d’amendement. Il co…

Il vise à élaborer un tableau de bord comportant des objectifs stratégiques majeurs de politique sanitaire et sociale. Il est cohérent avec la demande d’insertion d’un véritable tableau de bord destiné à enrichir le PLFSS, que nous avions formulée à l’article 1er.

Il vise à retirer du périmètre du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année précédente l’annexe portant sur l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage. En effet, malgré le cadrage financier de l’État instauré par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’assurance chômage est encore un régime paritaire géré par des partenaires sociaux. Que chacun s’occupe de ce dont il a la charge.

Il vise à retirer du périmètre du PLFSS l’annexe portant sur les perspectives financières des régimes de retraite complémentaire obligatoires, qui sont eux aussi gérés paritairement par les partenaires sociaux. Il découle de ce paritarisme que le législateur n’a pas à être saisi des perspectives financières de ces régimes lorsqu’il examine le PLFSS.

Nous souhaitons retirer du périmètre du PLFSS l’annexe portant sur les perspectives financières de l’assurance chômage laquelle, malgré le cadrage financier de l’État que vous avez instauré avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est encore un régime paritaire géré par les partenaires sociaux. Il découle de ce paritarisme que lorsque le législateur examine le PLFSS, il n’a pas à se prononcer sur les perspectives financières de l’assurance chômage qui ne rentrent pas du tout dans le périmètre de la sécurité sociale. Nous voulons donc que cette annexe…

Il vise à supprimer l’obligation pour le Gouvernement de présenter les mesures prévues pour réduire les éventuels écarts constatés. Le compteur des écarts des dépenses, tel que proposé par le texte, ne tient pas compte de la conjoncture économique. Il semble dès lors illogique d’obliger le Gouvernement à présenter des mesures visant à réduire ces écarts. Par exemple, si un tel compteur des écarts avait été créé avant la crise économique liée à l’épidémie de covid-19, il aurait affiché des écarts de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Le Gouvernement aurait alors dû, dès le PLFSS pour 2021…

Il vise à enrichir le compteur de l’écart entre, d’une part, les recettes de la sécurité sociale indiquées dans la loi de programmation des finances publiques et, d’autre part, les recettes prévues dans le PLFSS.En l’état de la rédaction du texte, le compteur des écarts porte uniquement sur les dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Il n’inclut donc pas les recettes de ces régimes et de ces organismes. Cette présentation tronquée risque de développer une vision stigmatisante de la dépense de sécurité sociale, celle d’un…

Nous souhaitons supprimer le compteur des écarts entre, d’une part, les dépenses de sécurité sociale indiquées dans la loi de programmation des finances publiques et, d’autre part, les dépenses prévues dans le PLFSS pour l’année suivante. En effet, ce compteur souffre de nombreux écueils.

Nous regrettons par le présent amendement que les éléments que vous nous fournissez ne permettent ni l’anticipation ni la prospective. En effet, les mesures proposées par le Gouvernement s’appuient sur des données statiques et non dynamiques. La documentation produite sur la base de ces données ne tient donc pas compte des effets macroéconomiques des nouvelles dispositions envisagées dans le PLF et dans le PLFSS. Or les augmentations d’impôt et les baisses de cotisations sociales ont une incidence réelle, qu’il faut anticiper.

Nous, nous ne sommes pas là pour faire de la propagande !

Vous êtes dans la caricature !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La tension s’accroît dangereusement en Ukraine. Des troupes russes sont massées à la frontière et la guerre hybride des hackers désorganise l’économie et les services ukrainiens. Depuis 2014 et les premières velléités séparatistes au Donbass, l’Europe et la France se sont engagées en faveur de l’apaisement et du cessez-le-feu. Le président Hollande et la chancelière Merkel étaient en première ligne en février 2015 pour négocier les accords de Minsk II, qui ont permis un relatif statu quo malgré des épisodes funestes …

Faisons le choix de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, pour que cessent les violences subies par le peuple ouïghour !Le groupe Socialistes et apparentés votera unanimement la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il est des moments intenses et émouvants dans la vie d’un élu de la nation, notamment d’un parlementaire. Celui que nous vivons ce matin devrait l’être et, pour tout vous avouer, il le sera particulièrement pour moi. Notre planète est en ébullition et les victimes de conflits ne se comptent plus. Des politiques répressives régissent le quotidien de millions de personnes dans des dictatures qui ne disent pas leur nom. Notre monde va mal.Depuis mon élection à l’Assemblée nationale en 2017, j’ai travaillé, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, sur de nombreux pays, de nombr…

Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’évoquer la situation de la Biélorussie en commission des affaires étrangères depuis les élections frauduleuses de 2020. En octobre 2020, nous avons auditionné Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à cette présidentielle contestée, et, en juin 2021, nous avons débriefé une mission de notre collègue Frédéric Petit à Vilnius et à Varsovie, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs leaders de l’opposition biélorusse. Chaque fois, nous avions fait part de nos préoccupations et loué les ressorts et la détermination incroyable des manifestation…

Il tend également à supprimer cet article 1er bis A introduit par amendement du Gouvernement – donc sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État – et visant à créer une amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles relatives au télétravail, en plus de l’amende judiciaire déjà existante.Cet amendement paraît cohérent avec la sagesse du Sénat, qui a supprimé hier cet article.Rien ne justifie en effet qu’un nouveau dispositif d’exception soit créé, venant s’ajouter à tous ceux qui ont été mis en place depuis bientôt deux ans. En effet, le droit actuel prévoit déjà un régime c…

Il vise également à améliorer la disposition du repentir. Nous proposons que la personne ayant commis l’infraction doive justifier d’un schéma vaccinal complet, dans un délai défini par décret, pour éteindre l’action publique, et non de l’administration d’une simple dose de vaccin, dans un délai de trente jours.

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à améliorer la disposition du repentir, introduite par voie d’amendement par le Gouvernement.Nous proposons que le procureur suspende l’action publique si la personne ayant commis l’infraction justifie avoir reçu une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l’infraction. En revanche, le procureur pourra éteindre l’action publique si la personne justifie d’un schéma vaccinal complet, dans des délais définis par décret, après avis de la Haute Autorité de santé.

Il vise à supprimer la disposition du repentir, que le Gouvernement a introduite par voie d’amendement lors de l’examen en première lecture.En effet, cette disposition est dangereuse. En l’état du texte, un fraudeur aurait loisir d’éteindre l’action publique à son encontre sans jamais compléter son schéma vaccinal. Or les recommandations de la Haute Autorité de santé comme celles du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale sont claires : sans schéma vaccinal complet, la protection du vaccin contre la covid-19 baisse, et les probabilités sont nettement plus élevées d’être infecté, de con…

Il convient de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitiment son imposition ne sont plus réunis.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre dire… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)