Séance du 14/11/2018· Action extérieure de l’État (suite) En 2018, la France cesse d’être le pays le plus influent du monde – qu’elle était en 2017 –, même si elle occupe encore dans le classement une honorable seconde place. L’information émane du cabinet américain de conseil Portland et de l’université de Californie du Sud. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme pour tout classement, le fait d’y figurer en bonne position est un encouragement.Cette performance est liée à la tradition d’excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son attractivit…
Séance du 31/10/2018· Culture· rapporteur pour avis ...un monde d’images où les rumeurs et les fake news font l’opinion publique, un monde hyperconcurrentiel où les Chinois et les Russes investissent des sommes faramineuses dans leur audiovisuel extérieur. La France doit être capable de s’y investir, sans quoi nous disparaîtrons du paysage international.Sur les crédits relatifs à l’action audiovisuelle extérieure, j’ai quelques motifs de satisfaction, mais surtout beaucoup de motifs d’inquiétude.Quelques motifs de satisfaction, d’abord, à propos des résultats de nos groupes de médias internationaux, et du chemin qu’ils ont parcouru ces dernière…
Séance du 31/10/2018· Culture· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Nous vivons dans un monde hyper-connecté,…
Séance du 31/10/2018· Mission « Justice » (état B) Le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse. L’accompagnement des mineurs doit en particulier être proportionnellement renforcé.Une attention particulière doit également être portée aux parcours individualisés de réinsertion, car ils ne constituent une solution que si le taux d’encadrement des jeunes en question est suffisant pour permettre leur traitement personnalisé par des professionnels de l’éducation, de l’enseignement et de l’orientation.
Les mesures fiscales et sociales du budget 2018 sont, comme celles du budget 2019, sans appel. Elles bénéficient aux ultrariches et pénalisent les plus modestes, ainsi que les ménages dits « intermédiaires ».Monsieur le ministre, il est encore temps de réorienter votre action, en examinant certaines des propositions contenues dans le contre-budget que notre groupe a récemment présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le ministre, allez-vous enfin considérer l’opposition ? (Mêmes mouvements.)
Or, « en même temps » – comme vous aimez à le dire –, nous apprenons que le nombre de millionnaires augmente grâce à vos cadeaux aux plus riches et à vos mesures fiscales libérales. Les rémunérations moyennes des dirigeants du CAC 40 ont, pour la première fois, dépassé les 5 millions d’euros, soit un bond de 14 % en un an.
Or le mécontentement, pourtant perceptible dans les sondages d’opinion, comme au quotidien dans nos circonscriptions, ne reçoit pour toute réponse qu’indifférence et mépris de votre part.La méthode Coué que vous adoptez afin de resserrer les rangs de votre majorité va rapidement s’avérer dérisoire et vous ramener à la réalité, une réalité qui semble perturber le Président de la République lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Et que dire de l’illusion d’une baisse de la taxe d’habitation ? Votre politique et l’application aveugle de votre programme aussi injuste qu’in…
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, semaine après semaine, vous balayez d’un revers de la main nos critiques concernant la baisse du pouvoir d’achat. Pourtant, les Françaises et les Français subissent de plein fouet les mesures inconséquentes que vous prenez depuis un an. Entre l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la diminution des aides personnalisées au logement et la hausse des tarifs du gaz, de l’essence, du diesel, du fioul domestique et des produits de première nécessité, le tout combiné à la stagnation de la plupart des salaires, rien ne va plus pour le…
Séance du 30/10/2018· Lutte contre l’antisémitisme Très bien !
Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) Bravo !
Oui, monsieur le président.
Il est en effet quasi identique au précédent, précisant que le président de chaque chambre, quand il désigne les autres membres de ladite délégation, doit tâcher « de reproduire les équilibres entre groupes politiques de chacune d’entre elles » afin d’assurer une juste représentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Battistel en est l’auteure. La création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique est une excellente initiative, soutenue par le groupe Socialistes et apparentés. Cependant, en restreignant à quatre parlementaires de chaque chambre sa composition et en prévoyant que la moitié de ses membres sont les présidents des commissions des finances et des affaires économiques de chacune d’entre elles, l’article restreint de fait au groupe majoritaire et au principal groupe d’opposition la participation à cette délégation, phénomène qui sera accru en cas de concordance des équilibres po…
Oui, monsieur le président.
La commission spéciale a adopté un amendement visant à étendre le champ d’intervention de la Banque publique d’investissement à des actions de soutien à la création d’entreprise. L’exposé sommaire de cet amendement précisait que ces nouvelles actions seraient complémentaires et sans préjudice des actions des chambres consulaires. Afin de confirmer cette nécessaire coordination entre acteurs publics, l’amendement no 2394 tend à intégrer cette précision à la loi.Dans le même but, l’amendement no 2395 garantit la compatibilité des actions de la Banque publique d’investissement avec celles des rés…
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Les Français ne sont pas ces Gaulois réfractaires que l’on dépeint : ce sont des citoyens qui demandent simplement du respect de la part de l’exécutif, et des comptes sur le manque d’efficacité des politiques conduites depuis plus d’un an.Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me confirmer que l’exécutif respectera le cadre fixé par la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés, LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et UDI-Agir.)
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Comment peut-on considérer que le ministre de l’intérieur souhaite démissionner, au moment où il doit faire face à ses responsabilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Depuis le milieu du XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est un rempart contre l’arbitraire. Prenons garde que le nouveau monde et la disruption n’atteignent pas les fondements de notre démocratie.
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Mentionnons également le dernier événement en date autour de Gérard Collomb.
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Après une intervention tout aussi malvenue auprès de Gérard Larcher dans les travaux de la commission d’enquête sénatoriale, et le sabotage de la commission d’enquête de l’Assemblée, cette nouvelle atteinte à la séparation des pouvoirs nous inquiète.
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Entre l’audition incongrue des candidats au poste de procureur général de Paris et les tentatives d’intervention de l’exécutif sur ce processus de nomination, il semble que le Président ait tenté de s’immiscer dans le choix de ce magistrat.
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Or, après un été agité par l’affaire Benalla, l’automne apporte son lot d’informations inquiétantes sur le fonctionnement de nos institutions.
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs À ce titre, il doit particulièrement être attentif à un principe qui fonde les démocraties contemporaines : la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Jeudi 4 octobre prochain, nous célébrerons les soixante ans de notre Constitution. Je rappelle que le Président de la République est le principal garant du respect de ce texte fondateur.
Séance du 26/09/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous attardons aujourd’hui utilement sur la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba. Ce projet de loi revêt un véritable contenu politique : il concerne un pays ami de la France, avec lequel nos relations sont anciennes, solides et prometteuses.Nous pouvons ainsi nous féliciter que la France ait été à l’initiative de ce processus de dialogue renouvelé entre la Républi…
Cet amendement propose de renforcer le dispositif de l’article 13 qui réforme le verrou de Bercy. Dans la version actuelle de l’article, l’administration est tenue de dénoncer au procureur de la République les faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle prévu à l’article L . 10 du livre des procédures fiscales, qui ont conduit à l’application d’une majoration de 40 % à 100 % sur des droits dont le montant est supérieur à 100 000 euros. L’article ne fait donc que donner une valeur législative à la pratique actuelle de l’administration. Le groupe Socialistes et apparentés s…
Très bien !
Cet amendement vise à augmenter de 3 000 à 3 700 euros le montant maximum de l’amende en cas de refus de coopérer avec les agents des douanes.Le groupe Socialistes et apparentés a retenu le montant de 3 700 euros sur la base des propos tenus en commission par le ministre de l’action et des comptes publics : « Si vous proposez, en séance, de porter le montant maximal à 3 700 euros seulement, je donnerai un avis favorable », avait-il dit.
Séance du 01/08/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, nous attendions un texte permettant de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et contre l’impunité des agresseurs sexuels, et garantissant une meilleure protection des victimes. Le Président de la République s’était notamment engagé à fixer un âge clair de non-consentement à un acte sexuel. Nous regrettons que cette mesure n’apparaisse pas dans le texte final.À la lecture du texte qui découle de l’accord de la CMP du 23 juillet dernier, nous ne voyons rien à l’endroit des agresseurs et, même s…
Séance du 01/08/2018· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, au mois d’avril dernier, nous dénoncions une loi inutile et dangereuse. L’allongement des délais de rétention, la diminution des délais de recours, l’accélération des procédures au détriment de l’examen attentif des dossiers : tout cela contribue à fragiliser le droit d’asile que le Gouvernement prétend défendre.Ce texte constitue une parfaite illustration de la démarche « en même temps » qui caractérise la politique de la majorité : d’un côté, on affiche des dispositions …
Séance du 01/08/2018· Motion de rejet préalable Dans un contexte migratoire européen tendu, où les flux des réfugiés sont de plus en plus utilisés à des fins de politique intérieure, ce projet de loi contribue, malgré les bonnes intentions affichées, à une dégradation des droits des demandeurs d’asile au profit d’un objectif d’efficacité. Cela revient, en réalité, à soumettre le respect des droits à une politique du chiffre. Comment ne pas voir que le raccourcissement des délais de procédure fera que les demandeurs d’asile ne pourront même plus faire valoir leurs droits de manière effective ? Comment ne pas voir que le non-respect par l’adm…