Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1038 séance	18/10/2023	Philippe Brun SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	ANNEXE A Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « La branche vieillesse respecte pour les années 2023 et 2024 la garantie du pouvoir d’achat prévue par l’article 27 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et opère une réflexion sur une indexation des pensions de retrait	Sans sort En traitement
1037 séance	18/10/2023	Philippe Brun SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
957 séance	18/10/2023	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 9 Supprimer cet article.	Tombé
949 séance	18/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 43 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » Le montant : « 108,9 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 105,6 » le nombre : « 106,6 ». III. – En c	Sans sort En traitement
942 séance	18/10/2023	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 20 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
939 séance	18/10/2023	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 7 À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑40 du code de la sécurité sociale, les mots : « les cotisations patronales d’assurance maladie affectées au financement des régimes de base de l’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « la contribution mentionnée à l’arti	Tombé
933 séance	18/10/2023	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 38 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les missions relatives aux centres d’action médico-sociale précoce et des centres médico-psycho-pédagogiques, leur évaluation ainsi que sur les leviers à mobiliser pour répond	Sans sort En traitement
II-CF186 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ».	Tombé
II-CF183 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. »	Adopté
II-CF182 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
II-CF181 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 Chaque année, avant le 1 er juillet, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du service d’information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et de ces investis	Rejeté
II-CF180 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
II-CF179 fin	18/10/2023	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 55 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
682 séance	17/10/2023	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
679 séance	17/10/2023	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article PREMIER I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 234,1 » le montant : « 252,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « 8,7 ». III. – En co	Tombé
597 séance	17/10/2023	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Article 10 I. – Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne s’applique pas pour les entreprises relevant d’une branche au sein de laquelle le salaire minimum national professionnel est demeuré inférieur au salaire minimum	Sans sort En traitement
II-CF154 fin	17/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	ÉTAT G I. – À l’alinéa 1371, supprimer les mots : « et des restitutions de trop versé d’IS ». II. – Après l’alinéa 1371, insérer l’alinéa suivant : « Part des demandes de restitutions de trop versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur	Adopté
II-CF153 fin	17/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 59 L’article L. 251 A du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de modérations de droits et de pénalités consenties par chaque règlement d’ensemble réalisé par l’administration fiscale est communiqué aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissio	Adopté
II-CF152 fin	17/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	ÉTAT G Après l’alinéa 1375, insérer les deux alinéas suivants : « Réduire le nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières « Montant annuel des dégrèvements contentieux consécutifs à une erreur d’attribution ».	Adopté
II-106 séance	17/10/2023	Valérie Rabault SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 49 Avant le 1 er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques.	Sans sort En traitement
I-5328 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 24 I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 461 057 083 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs	Sans sort En traitement
I-5327 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 24 I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 461 524 213 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs	Sans sort En traitement
I-5205 séance	14/10/2023	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à 25 % » sont remplacés par les mots « par décret en conséquence du troisième alinéa du présent I et de manière à préserver un encaissement constant par l’État » ; 2° Après le même deuxième ali	Sans sort En traitement
I-5201 séance	14/10/2023	Iñaki Echaniz SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° du 1 les mots : « mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » sont remplacés par les mots : « classés « gîte de France » dans les conditions prévues à l’article L. 324‑1 du code du tourisme, les chambres d’h	Sans sort En traitement
I-5200 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 27 La section IV bis du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d’habitation » ; 2° e premier alinéa du I de l’article 1418 est ainsi modifié : a)	Sans sort En traitement
I-5198 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 25 I. – Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des régions d’un montant de 350 000 000 € en faveur des régions, du département de Mayotte, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales	Sans sort En traitement
I-5197 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 27 Après le douzième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le taux de versement atteint le niveau plafond et que l’autorité organisatrice de la mobilité s’engage dans le développement d’offres de mobilités nouve	Sans sort En traitement
I-5196 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 27 I. – Le b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « b) Soit faire varier librement entre eux les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la coti	Sans sort En traitement
I-5189 séance	14/10/2023	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 10 L’article 261 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que les frais professionnels afférents » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les groupements contribuent directement à l’exercice d’activités d’intérêt général	Sans sort En traitement
I-5186 séance	14/10/2023	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
I-5175 séance	14/10/2023	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du livre des pro	Sans sort En traitement
I-5174 séance	14/10/2023	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 A et 885 U. II. – Le co	Sans sort En traitement
I-5173 séance	14/10/2023	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 A et 885 U. II. – Le co	Sans sort En traitement
I-5170 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 5 I. – La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs	Sans sort En traitement
I-5163 séance	14/10/2023	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 15,8 % ».	Sans sort En traitement
I-5152 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – L’article 80 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot :« quatre » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre	Sans sort A discuter
I-5151 séance	14/10/2023	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt au titre des dépenses contractées aux fins d’éradication des punaises de lit « Art. 200 septdecies . – I. –	Sans sort En traitement
I-5150 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 27 Le A de l’article 1594‑0-G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les mots : « d’acquisition » sont remplacés par les mots : « initial d’acquisition, ou un acte complémentaire signé dans les douze mois suivants celui-ci, » ; b) À la fin, est ajoutée une phra	Sans sort En traitement
I-5146 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 23 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
I-5145 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II de l’article 726, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des titres visés au 2° du I, à l’exception des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public, l’assiette du droit d’enre	Sans sort En traitement
I-5139 séance	14/10/2023	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 3 I. - Le titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, le mot : « immobilière » est supprimé. 2° L’intitulé du chapitre II bis est ainsi rédigé : « Impôt sur la très grande fortune ». 3° L’article 964 est ainsi rédigé :	Sans sort En traitement
I-5137 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 19 Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « S’agissant des bénéficiaires personnes physiques, le a n’est pas applicable lorsque le foyer fiscal comprend au moins un mineur. »	Sans sort En traitement
I-5136 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 19 Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « S’agissant des bénéficiaires personnes physiques, le taux prévu au a est ramené à 5 % lorsque le montant d’aide concerné est inférieur à 700 euros par personne membre du foyer fiscal. »	Sans sort En traitement
I-5135 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 19 À l’alinéa 85, après le mot : « manquement » insérer le mot : « manifestement ».	Sans sort En traitement
I-5132 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 19 Compléter l’alinéa 102 par les deux phrases suivantes : « La Commission peut, dans les deux mois qui suivent la réception de chacune des transmissions, adresser des recommandations à l’administration fiscale ou à l’administration des douanes et des droits indirects. Les opérations de collecte ne pe	Sans sort En traitement
I-5131 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 19 Compléter l’alinéa 102 par les deux phrases suivantes : « La Commission peut, dans les deux mois qui suivent la réception de chacune des transmissions, adresser des injonctions à l’administration fiscale ou à l’administration des douanes et des droits indirects. Les opérations de collecte ne peuven	Sans sort En traitement
I-5130 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 21 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de réductions ou crédits » les mots : « de réductions d’impôt, de crédits d’impôt, d’exonération, d’abattement, de dégrèvement, ou de réduction des taux ».	Sans sort En traitement
I-5129 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 21 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière ».	Sans sort En traitement
I-5128 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 21 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « personne », insérer les mots : « physique ou morale ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière ».	Sans sort En traitement
I-5127 séance	14/10/2023	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi de finances pour 2024	Article 25 I. – Il est institué à partir de l’année 2024, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 107 000 000 euros versée aux régions, au département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane au titre de la compensation de la perte	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.