Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 séance | 26/10/2026 | Dominique Voynet ECOS | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 13 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental et économique de la mise en service du Canal Seine-Nord Europe, au regard du report du transport de marchandises vers la voie d’eau à grand gabarit. | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des exploitants agricoles concernés par les emprises du Canal Seine-Nord Europe. Ce rapport présente notamment l’état d’avancement des acquisitions foncières et d | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état du plan de financement du Canal Seine-Nord Europe. Ce rapport présente notamment le coût à terminaison actualisé, le reste à financer, sa répartition entre l’Éta | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences financières qu’emporterait une suspension ou un arrêt de la réalisation des infrastructures mentionnées au I de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2016‑48 | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il demeure cependant chargé de la maîtrise d’ouvrage des opérations et de l’exécution des mesures mentionnées au III. » | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ils ne font pas non plus obstacle à l’exécution des obligations résultant des conventions de subvention conclues avec l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. » | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris lorsqu’ils ont été autorisés par des décisions délivrées avant la publication de la présente loi ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« les études, ». | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 26/10/2026 | Marie Lebec EPR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et de ses aménagements associés ». | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 26/10/2026 | Eric Liégeon DR | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 26/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 26/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 21/10/2026 | Michel Guiniot RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CD5 dvp | 16/10/2026 | Michel Guiniot RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD4 dvp | 16/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, »
les mots :
« visant à garantir la prise en compte des communes impactées sur le projet du Canal Seine-Nord Europe et à renforcer leur accompagnement et leur comp | Sans sort Retiré |
| CD3 dvp | 16/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| CD2 dvp | 16/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD1 dvp | 16/10/2026 | Emmanuel Blairy RN | Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |