Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	23/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	23/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	23/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires français réalisés par le Centre saharien d’expérimentations militaires et le Centre d’expérimentations militaires des oasis et de leurs ayants droit. Ce rapport présente notam	Retiré
8 séance	23/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	23/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	23/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 À l’alinéa 22, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 5° ».	Adoptéscrutin public
5 séance	23/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots : « du présent C », les mots : « de l’obligation prévue au B ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au mot : « proliférantes », les mots : « susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire ».	Adoptéscrutin public
4 (Rect) séance	23/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots : « présente loi », les mots : « loi n° du précitée »	Adoptéscrutin public
3 séance	23/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les compensations éventuelles qu’impliquerait le renoncement à la rétrocession des atolls de Moruroa et Fangataufa au domaine public de la Polynésie française.	Rejetéscrutin public
2 séance	23/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 6 bis Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant l’état des lieux des connaissances connues sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie et dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques s	Adoptéscrutin public
1 séance	23/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 4 Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix. »	Adoptéscrutin public
DN34 def	20/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « dix », le mot : « six ».	Adopté
DN33 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER Au début de l’alinéa 21, supprimer les mots : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, ».	Adopté
DN32 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « VI. – Avant de rendre ses décisions, le comité propose obligatoirement au demandeur un débat contradictoire. »	Adopté
DN31 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° De deux députés ; « 9° De deux sénateurs. »	Adopté
DN29 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « résidé, séjourné ou travaillé » les mots : « résidé ou séjourné ». II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.	Adopté
DN28 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 5 Supprimer l’alinéa 1.	Adopté
DN27 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) la seconde occurrence du mot : « des » est remplacée par les mots : « d’une exposition aux » ; « b) le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze » ; « c) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour	Adopté
DN26 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’analyse des pathologies radio-induites »	Adopté
DN25 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « VI bis – Un décret en Conseil d’État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus p	Adopté
DN24 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ».	Adopté
DN22 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « résultant d’une exposition », les mots : « matérialisant le risque d’exposition créé par l’État ».	Adopté
DN21 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer au mot : « proposant », le mot : « fixant ».	Adopté
DN20 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 5 Supprimer l’alinéa 10.	Adopté
DN19 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 5 Supprimer l’alinéa 7.	Adopté
DN18 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 À l’alinéa 21, substituer aux mots : « est compétente pour établir », les mots : « établit ».	Adopté
DN17 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Quatre représentants de l’État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant ».	Adopté
DN16 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « entre » le mot : « par ».	Adopté
DN15 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « reconnues par la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation » les mots : « mentionnées au I du présent article ».	Adopté
DN14 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « sont reconnues victimes de l’exposition aux essais nucléaires et ».	Adopté
DN13 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au titre de sa succession ».	Adopté
DN12 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation », les mots : « d’un an à compter de son installation ».	Adopté
DN11 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – L’article 7 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est supprimé. »	Adopté
DN10 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.	Adopté
DN9 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « potentiellement ». II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : « potentiellement ».	Adopté
DN8 def	19/01/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « potentiellement » ; II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : « potentiellement ».	Adopté
DN7 def	17/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
DN6 def	17/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 7 I – L’État met en place un dispositif de coordination et de centralisation des archives relatives aux essais nucléaires français. 1° Ce dispositif est placé sous l’autorité scientifique et archivistique du service historique de la Défense, en lien avec les Archives nationales. 2° Les établissement	Adopté
DN5 def	17/01/2026	Dominique Voynet ECOS	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
DN4 def	17/01/2026	Mélanie Thomin SOC	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
DN3 def	09/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 7 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences qu’implique une rétrocession des atolls de Moruroa et Fangataufa au domaine public de la Polynésie française.	Rejeté
DN2 def	09/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 7 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie, les conséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur les populations lo	Rejeté
DN1 def	09/01/2026	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.