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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur · ipolitiki

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 29 janvier 2026Adoptée

2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En commission : 32 amendements · 26 adoptés · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteurs : Didier Le Gac, Mereana Reid Arbelot
17 décembre 2025
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
21 janvier 2026
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
21 janvier 2026
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
En séance, sur le texte de la commission : 11 amendements · 5 adoptés · 1 rejeté · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 janvier 2026
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
29 janvier 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 janvier 2026
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 janvier 2026 → 28 mai 2026Modifiée

29 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
29 janvier 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
DécisionModifiée

deuxième lecture28 mai 2026 → 28 mai 2026

28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
GDR	29	28	0
ECOS	7	1	0
LFI-NFP	6	2	3
SOC	1	—	—

Proposition de loi ·

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
29/01/2026	5265	L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). · amendement	Rejeté	30	40	1	2
29/01/2026	5264	L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). · amendement	Adopté	35	30	0	3
29/01/2026	5262	L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).